Représentativité Syndicale - Premier cycle électoral validé

Publié le 02/12/2014

La Cour administrative d’appel de Paris a examiné et validé le 24 novembre dernier cinq arrêtés de représentativité contestés par FO : 4 arrêtés de branche et l’arrêté fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel.

La demande d’annulation a donc été rejetée pour les cinq recours jugés le même jour et cette décision pourrait bien être étendue aux autres recours « représentativité » en attente.

FO a été déboutée. Elle avait introduit une vingtaine d’actions en justice contre les arrêtés publiés par l’administration, pour différents motifs : vices de forme, manque de fiabilité et d’exhaustivité des résultats de l’audience, dysfonctionnement du Haut conseil du dialogue social… Autant de prétextes pour tenter de faire basculer la réforme de la représentativité qu’elle n’a cessé de combattre.

Une victoire contentieuse et syndicale pour la CFDT qui défend cette réforme de la représentativité.

La mesure de l’audience s’est effectuée sur la base de 510 000 Procès-verbaux d’élections, couvrant plus de 12 millions de salariés.

Pour la CFDT ces résultats sont d’une fiabilité incontestable.