Qualité de vie au travail, l'obligation de négocier enfin applicable

Publié le 04/03/2014

Le Parlement a voté la loi sur la formation le 27 février. La CFDT accueille favorablement l'adoption de l'obligation de négocier annuellement la qualité de vie au travail, ainsi que la possibilité, à titre expérimental, d’engager une négociation unique regroupant plusieurs obligations annuelles de négocier devant aboutir à un accord triennal.

Cette disposition introduite à titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2015 découle de l'accord national interprofessionnel du 19 juin 2013 « Vers une politique d’amélioration de la qualité de vie au travail et de l’égalité professionnelle » signé par la CFDT.

Elle permet aux branches et aux entreprises d'appliquer pleinement l'accord interprofessionnel. Celui-ci ouvre la possibilité, par la négociation, d'aborder la réalité du travail sous tous ses aspects. Qu'il s'agisse de son organisation, de l'égalité professionnelle, de sa conciliation avec la vie personnelle. Il permet d'expérimenter de nouvelles modalités d'espace de discussion sur le travail en lien avec une meilleure prise en compte du rôle de l'encadrement de proximité.

Cet accord s'inscrit dans la double logique d'une amélioration concrète de la qualité de vie au travail des salariés et dans une simplification des modalités des obligations de négocier. Il doit maintenant se décliner dans les branches et les entreprises.

La CFDT attend des organisations patronales qu'elles respectent leurs engagements en incitant les branches et les entreprises à mettre en œuvre dès à présent les dispositions prévues par l'accord et à réunir au plus tôt le comité de suivi de l'accord.

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