Projet de loi dialogue social, une avancée pour un dialogue social de qualité, des inquietudes à lever

Publié le 22/04/2015

Pour la CFDT, la modernisation du dialogue social doit permettre la représentation de tous les salariés et donner à leurs élus les moyens de peser efficacement sur les stratégies des entreprises.

Le projet de loi relatif au dialogue social répond à ces objectifs avec, enfin, le droit pour les salariés des très petites entreprises de désigner leurs représentants dans des commissions territoriales ou de branche. La CFDT souhaite que ces commissions aient aussi une mission de médiation.

Une nouvelle organisation des informations – consultations et des négociations permettra aux représentants du personnel d’avoir une vision globale de l’entreprise, de peser sur les décisions et d’agir pour l’emploi de qualité.

L’instauration de la mixité proportionnelle dans les listes de candidat(e)s aux élections professionnelles est une avancée significative.

De nombreuses interrogations demeurent cependant quant aux modalités du dialogue social dans les entreprises de 50 à 299 salariés. Si l’élargissement de la Délégation Unique du Personnel dans ces entreprises peut s’entendre à condition que l’ensemble des missions économiques, sociales, santé et conditions de travail soient préservées, la CFDT souhaite que le choix du mode de représentation dans ces entreprises se fasse par accord majoritaire et non par une décision unilatérale de l’employeur.

Mais la CFDT est surtout préoccupée par les moyens des élus dans les DUP qui sont renvoyés à des décrets : la qualité du dialogue social ne peut s’accommoder d’une baisse des moyens des représentants du personnel pour exercer leurs missions.

C’est grâce aux représentants du personnel et à leur proximité avec les salariés que le dialogue social est possible dans les entreprises. La CFDT s’impliquera au cours du débat parlementaire pour que ce texte soit encore amélioré et que le dialogue social dans les entreprises soit un véritable outil au service de la compétitivité des entreprises et du bien-être des salariés.

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