Projet de loi climat et résilience : Pour une transition écologique ambitieuse et juste

Publié le 09/02/2021

Le Conseil des ministres doit adopter ce 10 février le projet de loi retranscrivant les propositions d’ordre législatif de la convention citoyenne climat. La CFDT partage l’ambition affichée dans l’exposé des motifs d’ « accélérer la transition de notre modèle de développement vers une société neutre en carbone, plus résiliente, plus juste et plus solidaire voulue par l’Accord de Paris sur le Climat » et « d’entraîner et d’accompagner tous les acteurs dans cette indispensable transition ».

Ce projet de loi arrive dans un contexte de crise sanitaire, économique et sociale qui accroît la tentation de réduire les ambitions écologiques. Cela reviendrait à reculer pour mieux sauter. Pour tenir ses engagements, la France doit au contraire accélérer et transformer nos manières de nous déplacer, produire, travailler, consommer, vivre. Ce projet de loi a le mérite d’articuler ces différentes dimensions de la transition écologique. Les nombreuses mesures sont en général pertinentes. Mais l’ensemble peine à dessiner une ambition globale tant leur mise en œuvre est limitée, différée, soumise à conditions ou laissée au seul volontariat.

Grande absente du texte, la dimension juste de la transition pourtant inscrite à l’Accord de Paris sur le Climat. Le projet de loi ne comprend pas les mesures d’accompagnement des travailleurs et des ménages dans la transition écologique à la bonne échelle. Il ne donne pas non plus les moyens de construire par le dialogue la transition écologique dans les entreprises et les secteurs concernés. Et s’il amorce une avancée avec la prise en compte du sujet dans les CSE, le projet de loi reste muet sur les moyens permettant de passer de l’intention à l’opérationnalité.

La CFDT appelle les parlementaires à améliorer le projet de loi pour mettre sur les rails une transition écologique ambitieuse et juste qui soit le moteur de notre développement.