Ordonnances sur le code du travail : une occasion manquée

Publié le 31/08/2017 à 14H15
Le gouvernement a fait le choix de mener sa première réforme sociale sur le code du travail plutôt que de faire le bilan des réformes précédentes comme le demandait la CFDT.

Les multiples consultations de ces derniers mois ont permis aux organisations de présenter leur vision et leurs propositions. La CFDT y a joué pleinement son rôle d’organisation syndicale.

La CFDT a contribué à limiter au maximum les éléments de dérégulation et de remise en cause des droits des salariés, notamment :

  • La remise en cause des régimes de prévoyance de branche,
  • La libéralisation du contrat de chantier, 
  • Le relèvement du seuil de déclenchement des plans sociaux,
  • Le référendum à la libre initiative de l’employeur.

La CFDT a aussi obtenu quelques avancées, comme l’augmentation des indemnités légales de licenciement de 25% ou la négociation de branche sur la qualité de l’emploi pour encadrer le recours aux contrats courts.

La CFDT a toujours défendu l’idée que le dialogue social de qualité améliorait la compétitivité des entreprises en sécurisant les salariés.  

Pour la CFDT, cette réforme aurait pu faire évoluer la culture du dialogue social et être une étape nouvelle de la sécurisation des parcours. Elle aurait dû faire le pari de la confiance entre ses acteurs, employeurs et salariés, quitte à bousculer les stéréotypes patronaux.

Le gouvernement n’a pas fait ce choix. 

La CFDT demandait les moyens d’un dialogue social constructif, efficace, à armes égales. Le gouvernement n’a pas entendu sa demande et a privilégié la flexibilité au détriment de la justice sociale.

A l’inverse, il a légitimé les attentes les plus conservatrices d’une partie du patronat qui ne comprend pas que le dialogue social est un atout pour l’entreprise

  • Le pouvoir unilatéral des employeurs est renforcé dans les plus petites entreprises. 6 millions de salariés des petites entreprises ne pourront pas obtenir de contreparties lorsqu’un employeur voudra déroger au code du travail. 
  • La présence de représentants des salariés dans les Conseils d’administration ne sera pas généralisée à toutes les grandes entreprises.

L’accompagnement des représentants du personnel par des experts sera limité et contraint.

Cette réforme aurait pu être l’occasion de moderniser le fonctionnement des entreprises par un meilleur partage de l’information et de la connaissance économique avec les salariés et leurs représentants. C’est une occasion manquée d’amener le patronat à modifier son approche et ses méthodes. 

C’est dans les entreprises, quelle que soit leur taille, que la CFDT continuera d’être aux côtés des salariés pour agir avec eux et construire les protections et les droits dont ils ont besoin.