Loi sur la reprise de site, une avancée pour les salariés

Publié le 02/10/2013
L’adoption par l’Assemblée nationale de la proposition de loisur la reprise de site représente une avancée pour les salariés qui seront confrontés à un projet de fermeture de leur site de production.

Ce texte, sur lequel la CFDT a été consultée permet :

  • D’inciter les entreprises qui vendent un site à se préoccuper de son avenir, en privilégiant l’emploi et l’attractivité du site par le biais de la recherche obligatoire d’un repreneur.
  • De privilégier le rôle du dialogue social, en donnant aux comités d’entreprise et aux salariés le droit de s’exprimer sur les repreneurs et d’avoir accès aux dossiers de reprise déposés.
  • De mettre en œuvre un droit de recours devant le tribunal du commerce si la procédure n’est pas respectée.

Pour la CFDT, il est normal que les salariés ne soient plus ignorés des procédures de reprise de site car ce sont eux qui en font les frais en termes d’emplois.

La CFDT sera vigilante sur l’application de ce nouveau droit pour les salariés nécessaire face aux mutations économiques que nous vivons.

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