Loi sur la reprise de site, un pas vers plus d'anticipation dans les entreprises

Publié le 25/02/2014

L’adoption par l’Assemblée nationale de la proposition de loi sur la reprise de site représente une avancée pour les salariés qui seront confrontés à un projet de fermeture de leur site de production. C’est un pas supplémentaire vers une plus grande transparence et l’anticipation.

Ce texte participe à renforcer le dialogue social en responsabilisant les acteurs de l’entreprise quant au devenir de leur site industriel dans le cas de difficulté et ou de cession.

Il assoit un peu plus une démocratie sociale en France, dans la même logique développée par les derniers accords interprofessionnels de 2013. C’est-à-dire en mettant l’emploi et le dialogue au cœur de la réflexion et de l’action concertée :

  • En incitant les entreprises qui vendent un site à se préoccuper de son avenir, en privilégiant l’emploi et l’attractivité du site par le biais de la recherche obligatoire d’un repreneur.
  • En privilégiant le rôle du dialogue social, en donnant aux comités d’entreprise et aux salariés le droit de s’exprimer sur les repreneurs et d’avoir accès aux dossiers de reprise déposés.
  • En mettant en œuvre un droit de recours devant le tribunal du commerce si la procédure n’est pas respectée.

Pour la CFDT, il est normal que les salariés ne soient plus ignorés des procédures de reprise de site car ce sont eux qui en font les frais en termes d’emplois.

La CFDT sera vigilante sur l’application de ce nouveau droit nécessaire pour les salariés face aux mutations économiques que nous vivons.

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