Loi sur l'économie sociale et solidaire

Publié le 06/11/2013
Un bon début et de nombreux défis à relever.

 Le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) est examiné au Sénat mercredi 6 et jeudi 7 novembre.

 La CFDT porte une appréciation positive sur ce texte qui constitue un bon début pour prendre en charge certaines questions que soulève l’ESS :

  • Il crée pour la première fois un cadre législatif qui définit l’ESS et son périmètre.
  • Il formalise des pôles territoriaux de coopération économique associant les différents acteurs d’un territoire donné. Cette mesure permet aux acteurs de l’ESS, au reste du secteur privé et aux acteurs publics, de coopérer plus facilement, afin de tirer partie du modèle économique que l’ESS propose.
  • Il crée une obligation d’information aux salariés en cas de cession de l’entreprise, en vue de permettre son rachat sous forme de Scop et ainsi éviter la fermeture d’entreprises saines,
  • Il définit l’innovation sociale pour mieux identifier les activités socialement innovantes

 Ces mesures nécessitent parfois d’être précisées ou étoffées pour être opérationnelles, la CFDT y sera attentive lors du débat parlementaire.

 De nombreux défis restent à relever pour que des coopérations vertueuses se mettent en place entre les différents acteurs, publics comme privés, dirigeants comme salariés.

 La CFDT est attentive aux évolutions de l’économie sociale et solidaire, aux projets portés par ce secteur et aux conditions de travail et d’emploi des salariés. Elle dénonce en particulier un dialogue social trop faible.