Loi Sapin II, l'alerte professionnelle enfin inscrite !

Publié le 10/06/2016

Depuis lundi, la loi Sapin II est examinée par l’Assemblée nationale.  La CFDT se félicite que ses principales propositions sur les lanceurs d’alerte aient été entendu par les députés.

Les amendements portés sur l’article 6 de la loi permettent de reconnaître l’alerte professionnelle dans les entreprises et les administrations. Désormais, les instances représentatives du personnel pourront être des interlocuteurs privilégiés pour les lanceurs d’alerte.

Les élus qui disposent de par leur mandat, d’une indépendance vis-à-vis de l’employeur et de la stratégie de l’entreprise pourront apporter un appui à celles et ceux qui, dans l’entreprise ou l’administration, osent une parole et un acte responsable. En charge du dialogue social et de la négociation collective, les représentants du personnel sont les mieux placés pour intervenir auprès des employeurs en cas de franchissement de ligne jaune.

Cette loi met aussi en place de réelles protections pour le lanceur d’alerte, salarié ou agent, contre les représailles et apporte une aide financière pour se défendre pendant la procédure. De plus, l’entrave à l’alerte sera désormais punie par une amende et une peine d’emprisonnement.

La CFDT restera vigilante jusqu’au vote final du texte pour que ces avancées restent inscrites dans la loi.

Avec ces dispositifs, la France rejoint les autres pays européens qui se sont engagés pour une garantie réelle du droit à la liberté d’expression !

TÉLÉCHARGEMENT DE FICHIERS