Le patronat bloque la négociation Assurance chômage sur les contrats courts

Publié le 15/02/2019

Après la suspension des négociations sur l’assurance chômage à l’initiative des organisations patronales, cette 9ème séance marquait la reprise des négociations. La responsabilité du patronat était donc engagée et il devait présenter des mesures susceptibles de réduire le recours aux contrats courts dans les entreprises.

La CFDT attendait de pied ferme le 1er texte de projet d’accord afin que soit reprise sa proposition de cotisation dégressive en fonction de la durée dans l’emploi. La CFDT a également toujours dit qu’elle était ouverte à négocier une autre mesure de même importance du moment qu’elle concernait l’ensemble des contrats courts. C’est la seule possibilité pour avancer vers un accord équilibré.

Pendant toute la réunion de négociation, le patronat n’a fait aucune proposition à la hauteur des enjeux. La seule nouvelle mesure annoncée est une prime (non chiffrée) pour les personnes qui cumuleront 4 CDD d’usage. C’est-à-dire une mesure qui traiterait des conséquences de la précarité (dont l’application ne concernerait que 10% des 34 millions de contrats de moins d’un mois) sans jamais traiter les causes qui sont de la responsabilité des entreprises. Les autres mesures, déjà présentées avant la suspension de la négociation, ne sont qu’incitatives et non contraignantes.

Ce projet d’accord ne permet en aucun cas de définir de nouvelles règles qui soient de nature à changer le comportement des entreprises et à lutter efficacement contre le recours abusif aux contrats courts. C’est pourtant un élément sur lequel la lettre de cadrage du gouvernement demande d’apporter une solution claire. Et la CFDT n’abandonnera pas l’amélioration de la qualité de l’emploi de tous les salariés.

Le blocage du patronat ne permet pas d’avancer. Seul un nouveau projet de texte intégrant une modulation du taux de cotisation peut permettre que la négociation reprenne la semaine prochaine. Si tel n’était pas le cas, la CFDT demanderait la tenue d’une réunion tripartite au Ministère afin de vérifier si un cadre équilibré est possible. 

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