La CFDT soutient l’élargissement de la liste des entreprises stratégiques

Publié le 15/05/2014

Ce décret reçoit le soutien de la CFDT : il est normal que l’État dispose d’un moyen juridique pour préserver des intérêts stratégiques nationaux.

Le gouvernement vient d’annoncer que le décret sur les entreprises « stratégiques » vient d’être élargi à cinq nouveaux secteurs :

  • l’approvisionnement en électricité, gaz, hydrocarbures ou autre source énergétique,
  • l'exploitation des réseaux et des services de transport,
  • l'approvisionnement en eau,
  • les communications électroniques,
  • la protection de la santé publique.

Il implique qu’un investissement étranger en France dans ces secteurs fasse l’objet d’une autorisation préalable de l’État. C’est le cas par exemple d’une opération de rachat d’une entreprise située sur le territoire national.

Ce décret reçoit le soutien de la CFDT : il est tout à fait normal que l’État, comme c’est le cas dans bien d’autres pays, dispose d’un moyen juridique pour préserver des intérêts stratégiques ou sensibles nationaux.

Cependant cet outil juridique doit être utilisé à bon escient et doit faire l’objet d’une concertation avec les partenaires sociaux, notamment dans les entreprises concernées.

Pour la CFDT, le cas d’Alstom illustre actuellement le champ d’application du décret.

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