Haut conseil à la famille, une réforme fiscale est nécessaire pour mieux cibler les aides aux familles

Publié le 09/04/2013
Le Haut conseil à la famille a rendu un avis sur le rapport de Bertrand Fragonard sur les aides aux familles. Ce rapport propose plusieurs scenarios d’économies, centrés sur la modulation des allocations familiales en fonction des revenus.

La CFDT considère qu’il est prématuré d’examiner des pistes d’économies sur les allocations familiales avant la réforme des retraites, alors que les droits familiaux de retraite représentent une part importante des dépenses de la branche famille et qu’ils devront évoluer.

La CFDT continue de revendiquer une réforme fiscale d’ampleur pour mieux cibler la politique familiale et mettre fin à certaines injustices :

  •  Le quotient familial doit être remplacé par une allocation forfaitaire par enfant,
  • Le quotient conjugal, qui incite à une moindre activité des femmes, doit être supprimé,
  • Les majorations de pension pour les parents d’au moins trois enfants ne doivent plus échapper à l’impôt sur le revenu.

Ces trois évolutions doivent s’accompagner d’une refonte du barème dans le cadre d’une réforme d’ensemble de la fiscalité.

La CFDT est attachée à ce que les allocations familiales soient versées à l’ensemble des familles. Si ces aides devaient être modulées en fonction du revenu, cela ne pourrait être qu’à deux conditions :

  •  La modulation devrait concerner exclusivement les ménages les plus aisés.
  • Les ressources dégagées devraient être utilisées pour la politique familiale, afin de faciliter l’emploi des femmes et de lutter contre la pauvreté.

La CFDT est satisfaite que le rapport prévoie la mise en œuvre de mesures de lutte contre la pauvreté. Elle demande que les allocations familiales soient mieux revalorisées.

TÉLÉCHARGEMENT DE FICHIERS