Harcèlement sexuel, combler le vide juridique au plus vite

Publié le 04/05/2012 (mis à jour le 18/12/2012)
Communiqué de presse n°29 du 4 mai 2012 - Après la mise en cause par un prévenu de la loi qui permet de sanctionner pénalement le harcèlement sexuel, le Conseil constitutionnel a décidé, ce vendredi 4 mai, d’abroger l’article l. 222. 33 du code pénal. Cette décision crée un vide juridique préoccupant pour les victimes. Pour la CFDT, le législateur se doit d’intervenir dans les meilleurs délais sur un sujet où il y a trop souvent une tendance culturelle à minimiser la gravité des faits et leur impact sur les victimes.

Après la mise en cause par un prévenu de la loi qui permet de sanctionner pénalement le harcèlement sexuel, le Conseil constitutionnel a décidé, ce vendredi 4 mai, d’abroger l’article l. 222. 33 du code pénal.

Cette décision crée un vide juridique préoccupant pour les victimes. Il est indispensable d’engager au plus vite un processus d’élaboration d’une norme pour combler ce vide.

Les conséquences de cette situation doivent être tirées pour l’élaboration des nouvelles dispositions : la nouvelle définition du délit doit être suffisamment précise pour permettre une parfaite répression de celui-ci et déclencher une véritable prévention ainsi qu’une réelle prise en charge des victimes.

Pour la CFDT, le législateur se doit d’intervenir dans les meilleurs délais sur un sujet où il y a trop souvent une tendance culturelle à minimiser la gravité des faits et leur impact sur les victimes.

Ces atteintes à la dignité s’exercent aussi sur le lieu de travail. En France, 25 % des faits de harcèlement sexuel y sont commis.

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