Générali : Favoriser la prévention ne doit pas servir de prétexte à la sélection médicale

Publié le 07/09/2016

Sous couvert d’un programme de prévention valorisant les comportements individuels favorables au maintien en bonne santé, l’initiative de l’assureur Generali soulève de lourdes questions. La CFDT demande l’ouverture d’un vrai débat public sur la transmission et l’usage des données de santé personnelles comme sur leur nécessaire régulation.

En marge des contrats collectifs complémentaire santé ou prévoyance, ce programme propose un suivi individuel aux assurés qui choisiront d’y souscrire et de transmettre leurs données de santé personnelles à l’assureur. Selon leur comportement en matière d’alimentation, d’activité physique ou autres, ils pourraient bénéficier d’avantages financiers auprès d’entreprises partenaires.

La tarification en fonction des risques reste, heureusement, prohibée dans le cadre des contrats collectifs. Pour la CFDT, cette initiative, inédite en France, met le doigt dans un engrenage dangereux du point de vue de la solidarité et de la mutualisation des risques entre malades et bien portants. Quelles conséquences à terme pour ceux dont l’état de santé représente un risque aggravé pour l’assureur?

La CFDT est opposée à toute forme de  sélection des assurés sur des critères médicaux. Elle réaffirme ses choix essentiels en matière de solidarité face aux risques sociaux. La transmission des données de santé personnelles à un tiers doit être encadrée et régulée pour éviter toute dérive.

L’ouverture des données de santé doit servir à l’amélioration de la santé publique et à un meilleur suivi du parcours de soins des patients. Seule une gouvernance collective et exigeante peut être garante du bon usage dans le traitement et l’utilisation des données.

 

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