Élections TPE, la CFDT fait annuler la candidature du syndicat Libres

Publié le 30/10/2012 (mis à jour le 09/01/2013)
Communiqué de presse n°67 du 30 octobre 2012 - Ce lundi 29 octobre, le tribunal d’instance du 15e arrondissement de Paris a annulé la candidature du syndicat Libres informatique interrégional à l’élection TPE qui se tiendra fin novembre.

« Objet illicite », « non-respect des principes de valeurs républicaines et d’indépendance », « qualité de syndicat contestable »… Ce lundi 29 octobre, le tribunal d’instance du 15e arrondissement de Paris a annulé la candidature du syndicat Libres informatique interrégional à l’élection TPE qui se tiendra fin novembre.

Près d’un mois avant le début de ce scrutin qui concernera 4,6 millions de salariés d’entreprises de moins de onze personnes, la justice a permis d’écarter la candidature de cette organisation «antisyndicale ».

L’action, engagée conjointement par la CFDT et la CGT, dénonçait le contenu de la propagande et des idées véhiculées par ce syndicat national professionnel. Sa profession de foi revendiquait la libération du marché du travail, la dérogation au Code du travail et aux conventions collectives, la suppression de tous les prélèvements sociaux, et la « dé-protection » des emplois, rendant le licenciement plus aisé.

Les juges ont reconnu que le syndicat Libres poursuivait un but manifestement politique, contraire à l’essence même de l’activité syndicale, dont l’objet est au contraire de prendre en compte l’intérêt collectif, d’instituer la solidarité des salariés, en vue de corriger les inégalités induites.

Si un pourvoi en cassation contre ce jugement reste ouvert, dans l’attente le logo et la profession de foi de cette candidature vont disparaître du site officiel « élections TPE » et des propagandes adressées aux salariés électeurs.

 

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