Devoir de vigilance : Dernière ligne droite, il faut aller jusqu'au bout !

Publié le 24/03/2016

Ce mercredi 23 mars, l’Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre.

Ce vote constitue une nouvelle étape positive dans le débat parlementaire. La CFDT restera fortement mobilisée jusqu’à l’adoption définitive de cette loi et la publication rapide de son décret d’application. 

Avec l’obligation de mettre en place un plan de vigilance, cette loi imposera aux grandes entreprises françaises (ou ayant des activités en France) d’être responsables dans la conduite de leurs affaires, en France comme à l’étranger, pour l’ensemble de  leur chaîne de valeur, en prévenant les risques de dommages aux droits humains ou à l’environnement, générés par leur activité.

Ce texte constituerait un premier pas historique dans la protection des droits humains par les entreprises multinationales. C’est une avancée qui allie exigence, éthique et compétitivité.

Toutefois, cette proposition de loi est loin de faire l’unanimité et nombre de détracteurs tentent de l’enterrer. Pour la CFDT, il y a donc urgence à adopter définitivement ce texte avant l’été. D’autres étapes doivent encore être franchies : un passage au Sénat dans un délai court, la convocation rapide d’une Commission Mixte Paritaire, un dernier examen par les députés et enfin la publication du décret d’application.

Parlementaires et gouvernement ont régulièrement affirmé l’importance des enjeux de la protection des droits fondamentaux tout au long de la chaîne de valeur. L’adoption rapide de cette loi permettrait de placer la France en précurseur lors de la prochaine conférence internationale du travail de l’OIT qui débutera en juin 2016. Il faut aujourd’hui saisir l’occasion de passer du discours aux actes.

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