Détachement des travailleurs, des avancées à concrétiser

Publié le 10/12/2013

Le Conseil de l’Union européenne des ministres du Travail a abouti lundi 9 décembre à un compromis sur l’application de la directive sur le détachement des travailleurs.

Le compromis apporte des avancées sur deux points importants :

  • les moyens de contrôle qu’un pays peut mettre en œuvre ;
  • la responsabilisation des donneurs d’ordre dans les chaînes de sous-traitance.

Cette dernière n’est cependant obligatoire que pour le BTP et peut être remplacée par des « mesures appropriées […] prévoyant […] des sanctions effectives et proportionnées contre un donneur d’ordre, pour combattre les fraudes et les abus ».

Avec la Confédération européenne des syndicats (CES), la CFDT revendique des mesures pour mettre fin aux abus constatés sur les conditions de travail, sur les salaires des travailleurs détachés et à la concurrence sociale que cela provoque.

Les discussions sur ce sujet ne sont pas terminées. Il faut maintenant un accord entre le Conseil de l’Union et le Parlement européen qui a adopté une position imposant la responsabilité des donneurs d’ordre à l’ensemble des secteurs d’activité.

La CFDT souhaite que la nouvelle étape qui s’ouvre permette d’améliorer les moyens de lutte contre les abus. Elle continuera, en relation étroite avec la CES, à faire pression pour qu’un texte soit adopté, qu’il permette la défense effective des droits des travailleurs détachés, de mettre un terme à une concurrence reposant sur le moins disant social et contribue ainsi à renforcer le socle social européen.

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