Décision du conseil constitutionnel : Une mauvaise nouvelle pour les droits des patients

Publié le 22/01/2016

Dans sa décision sur le projet de loi Santé, le Conseil Constitutionnel limite la portée de la généralisation du Tiers Payant en médecine de ville.

Les patients devront ainsi continuer à faire l’avance des frais pour la partie des dépenses relevant des complémentaires santé. Seuls certains assurés pourront bénéficier du tiers payant intégral, s’ils sont pris en charge à 100% par la sécurité sociale. Le tiers payant ne pourra donc pas être un droit applicable pour tous comme annoncé initialement.

 La CFDT souhaite que l’objectif politique de la généralisation du tiers payant soit réaffirmé.

La CFDT demande donc aux pouvoirs publics de s’engager pour apporter des  solutions à cette situation inéquitable.