Communiqué de presse n°74 du 3 décembre 2010

Publié le 03/12/2010 à 00H00
Déclaration de Patrick Pierron, secrétaire national - Grenelle II, le Sénat détricote la loi
Communiqué de presse n°74 du 3 décembre 2010
Communiqué de presse n°74 du 3 décembre 2010
Déclaration de Patrick Pierron, secrétaire national - Grenelle II, le Sénat détricote la loi

La loi Grenelle II prévoyait que les représentants des salariés et des parties prenantes externes aux entreprises (associations, ONG…) puissent ajouter leur avis au rapport de gestion annuel sur les données non financières publiées.

 
Après le lobbying de l’Association française des entreprises privées (Afep), le Sénat a supprimé cette possibilité. L’une des raisons invoquées serait que les institutions représentatives du personnel et parties prenantes pourraient introduire des appréciations non vérifiées ou susceptibles de porter à l’entreprise un préjudice de réputation disproportionné à l’égard de leurs concurrents étrangers.
 
Cette démarche revient à considérer les représentants du personnel comme des irresponsables, qui risqueraient de mettre en péril leur entreprise et au final leur propre emploi.
 
Pour la CFDT, exclure les parties prenantes et les représentants du personnel va à l’encontre d’une plus grande transparence dans la gouvernance, en cohérence avec les décisions du grenelle.
 
Les consensus élaborés dans le cadre des grenelles sont une avancée importante dans l’évolution du dialogue social et de la négociation. La CFDT dénonce cette volte-face dans la gouvernance des entreprises.