Communiqué de presse n°73 du 25 octobre 2011

Publié le 25/10/2011 à 00H00
Déclaration d'Hervé Garnier, secrétaire national, et de la Fédération Communication, conseil culture - Contrat d'engagement éducatif, la précarité ne doit plus être la règle !
Communiqué de presse n°73 du 25 octobre 2011
Communiqué de presse n°73 du 25 octobre 2011
Déclaration d'Hervé Garnier, secrétaire national, et de la Fédération Communication, conseil culture - Contrat d'engagement éducatif, la précarité ne doit plus être la règle !

Un amendement adopté à l’Assemblée Nationale vient de réintroduire dans le Contrat d’engagement éducatif (CEE) des mesures dérogatoires à la législation européenne sur l’obligation d’un repos de 11 heures par jour.

 
Ce CEE, réservé aux salariés des centres de vacances et de loisirs, a déjà été censuré deux fois, le 10 octobre dernier par le Conseil d’Etat et en octobre 2010 par la cour de Justice de l’Union Européenne. Pour cette dernière, ce texte ne répondait pas aux obligations d’un repos minimal de 11 heures par jour.
 
La confédération et la fédération F3C CFDT ont dénoncé le contenu de ce contrat dès sa création. Elles refusent aujourd’hui que la précarité de ce contrat soit confirmée et que la sécurité des enfants et des jeunes soit ainsi mise en péril.
 
En conséquence :
- Les sénateurs doivent reconsidérer l’amendement déposé à l’Assemblée Nationale.
- Les organisations syndicales doivent être associées aux discussions en cours au Ministère de la Jeunesse sur l’avenir du CEE.
- Les employeurs doivent ouvrir au plus vite des négociations de branches sur le CEE portant notamment sur le repos hebdomadaire, le temps de travail et les salaires.
 
Dans un cadre plus global, la CFDT est disposée à débattre du modèle économique des centres d’animation.
 
Les salariés, souvent très jeunes, qui exercent aujourd’hui le métier d’animateur, ne doivent pas être victimes de dérogation au droit du travail pour des motifs purement financiers.