Communiqué de presse n°71 du 10 octobre 2011

Publié le 21/10/2011 à 00H00
Déclaration de Marcel Grignard, secrétaire général adjoint - Simplification du droit, le projet de loi Warsmann s'éloigne de son objectif
Communiqué de presse n°71 du 10 octobre 2011
Communiqué de presse n°71 du 10 octobre 2011
Déclaration de Marcel Grignard, secrétaire général adjoint - Simplification du droit, le projet de loi Warsmann s'éloigne de son objectif

Depuis plusieurs semaines, les députés débattent d’une proposition de loi sur la simplification du droit et l’allègement des démarches administratives, déposée par Jean-Luc Warsmann.

 
La CFDT partage l’objectif de simplification. Mais ce projet de loi touche un grand nombre de sujets qui auront des conséquences non négligeables pour les salariés. Ce texte sort de son objet initial en modifiant des dispositions relevant de la négociation entre les partenaires sociaux.
 
C’est particulièrement vrai en ce qui concerne le projet d’alignement des assiettes de cotisations « assurance chômage » et « retraites », dont les retraites complémentaires. Cela revient à une modification de fait du financement des protections sociales et potentiellement des droits des salariés.
 
La CFDT demande au Parlement et au gouvernement de surseoir au débat sur l’article de loi concerné afin de donner aux partenaires sociaux le temps de faire des propositions répondant à l’objectif de simplification.
 
Sur la méthode, le débat autour du projet de loi Warsmann confirme le besoin de mieux articuler rôle des partenaires sociaux et responsabilité du législateur.