Communiqué de presse n°69 du 6 octobre 2011

Publié le 06/10/2011 à 00H00
Déclaration de Laurent Berger, secrétaire national - Allocation Transitoire de Solidarité : cela ressemble à l'AER, mais ce n'est pas l'AER !
Communiqué de presse n°69 du 6 octobre 2011
Communiqué de presse n°69 du 6 octobre 2011
Déclaration de Laurent Berger, secrétaire national - Allocation Transitoire de Solidarité : cela ressemble à l'AER, mais ce n'est pas l'AER !

Le Conseil national de l’emploi examinait ce matin le projet de décret créant l’allocation transitoire de solidarité. La CFDT s’est abstenue.

 
Un examen approfondi du projet de décret montre que l’ATS ne touchera pas le même public que l’AER et concernera un nombre beaucoup plus limité de bénéficiaires :
 
Ø pour bénéficier de l’ATS, il faut avoir 60 ans. En sont exclus tous les demandeurs d’emploi en fin de droits qui n’ont pas atteint cet âge mais qui, pourtant, ont suffisamment cotisé pour bénéficier de leur pension de retraite.
 
Ø pour bénéficier de l’ATS, il faut avoir été indemnisé par l’assurance-chômage à la date du 10 novembre 2010. En sont exclus tous les demandeurs d’emploi indemnisés à compter du 11 novembre alors même qu’ils remplissent toutes les autres conditions.
 
Ø pour bénéficier de l’ATS, il faut être né entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1953. En sont exclus  tous les demandeurs d’emploi en fin de droits à partir du 1er janvier 2011 et qui remplissaient les conditions d’accès à l’AER mais aussi tous les demandeurs d’emploi nés après le 31 décembre 1953.
 
La multiplication des conditions requises va réduire comme peau de chagrin le nombre de bénéficiaires de l’ATS. Celui-ci n’atteindra pas le chiffre annoncé de 11 000, largement surévalué. Par comparaison, en 2010, l’AER a été versée à 50 000 personnes.
 
Pour la CFDT, l’allocation transitoire de solidarité est certes un premier pas dans le rétablissement de l’AER mais il est très insuffisant et porteur de trop d’injustice sociale.