Communiqué de presse n°58 du 11 juillet 2011

Publié le 11/07/2011 à 00H00
Déclaration de Patrick Pierron, secrétaire national - Réforme de la médecine du travail - Des avancées... et quelques limites
Communiqué de presse n°58 du 11 juillet 2011
Communiqué de presse n°58 du 11 juillet 2011
Déclaration de Patrick Pierron, secrétaire national - Réforme de la médecine du travail - Des avancées... et quelques limites

La proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail déposée au sénat en janvier 2011 vient d’être votée à l’issu d’un long processus législatif.

 La CFDT note un certain nombre d’avancées :
·        L’inscription dans la loi de la mission des services de santé au travail pour mieux les ancrer dans le dispositif de santé publique,
·        L’effectivité de la pluridisciplinarité dans les services,
·        Un pilotage politique national et régional des orientations des activités des services impliquant les partenaires sociaux.
 
Si la gouvernance des services devient paritaire, elle reste sous la présidence des organisations patronales.
 
C’est donc un texte de compromisles employeurs conservent la responsabilité de la gestion du dispositif, mais devront l’exercer de façon plus encadrée, avec une amorce de rééquilibrage du coté des représentants des salariés et donc du dialogue social.
 
Les dispositions réglementaires doivent maintenant suivre. La CFDT sera très vigilante lors des consultations présidant à l’écriture des décrets afin de rendre le dispositif opérationnel au bénéfice de la santé des salariés.