Communiqué de presse n°46 du 8 juillet 2010

Publié le 08/07/2010 à 00H00
Déclaration de Laurent Berger, secrétaire national - Très petites entreprises, les députés de la majorité privent 4 millions de salariés de leurs droits
Communiqué de presse n°46 du 8 juillet 2010
Communiqué de presse n°46 du 8 juillet 2010
Déclaration de Laurent Berger, secrétaire national - Très petites entreprises, les députés de la majorité privent 4 millions de salariés de leurs droits

Les députés de la majorité ont rejeté le projet de création de commissions paritaires de dialogue social dans les TPE. C’est un mauvais coup porté aux Très petites entreprises et à leurs salariés.

 
La CFDT est consternée par cette décision :
· Elle prive quatre millions de salariés de toute possibilité de représentation collective. Dans les entreprises de moins de 11 salariés comme dans les autres, il est nécessaire d’avoir des lieux de dialogue social pour parler de l’emploi, la vie au travail, les parcours professionnels…
L’enquête réalisée par la CFDT le confirme. Les commissions paritaires prévues dans le projet de loi répondaient à ces besoins et étaient adaptées aux réalités des petites entreprises.
 
· Elle témoigne d’une vision rétrograde du dialogue social. Ce serait uniquement  une contrainte et non une solution utile pour les salariés et les entreprises. Ce vote exprime un fort mépris à l’égard du syndicalisme et un déni de son rôle dans la société.
 
Alors que la situation politique et sociale est tendue, ce vote est un signal négatif pour la démocratie sociale et la démocratie tout court.
 

La CFDT appelle les députés et les sénateurs de la commission paritaire mixte à réintégrer dans la loi l’article 6, sur la possibilité de créer des commissions paritaires territoriales.