Communiqué de presse n°32 du 28 mai 2010

Publié le 28/05/2010 à 00H00 (mis à jour le 23/06/2010 à 14H23)
Déclaration de Laurent Berger, secrétaire national - Dialogue social dans les TPE, sabotage au Sénat
Communiqué de presse n°32 du 28 mai 2010
Communiqué de presse n°32 du 28 mai 2010
Déclaration de Laurent Berger, secrétaire national - Dialogue social dans les TPE, sabotage au Sénat

La commission des affaires sociales du Sénat a porté deux mauvais coups au projet de loi sur le dialogue social dans les TPE. En limitant les commissions paritaires aux seuls échelons « régional et national » le premier amendement éloigne un peu plus les salariés et les entreprises de moins de 11 d’un dialogue social constructif au plus près des réalités vécues. La CFDT souhaite que toute latitude soit laissée aux négociations de branche pour fixer le niveau pertinent de ces commissions. En aucun cas le législateur ne peut renvoyer la création de ces commissions à des négociations de branche et dans le même temps en fixer les limites géographiques.

 
Le second amendement précise que les membres de ces commissions paritaires ne pourront pénétrer à l’intérieur d’une entreprise sans accord de l’entreprise. Cet amendement est une réponse stupide à la paranoïa de la CGPME. Celle-ci entretient la peur alors que le rôle de ces commissions –tel que prévu- dans la lettre commune UPA-CFDT-CGT-CGTC-CFTC est de traiter les questions d’emploi, de conditions de travail etc…pour faire progresser le dialogue social au service des entreprises et des salariés.
 
Les parlementaires ne peuvent donc pas suivre certaines organisations patronales qui n’ont de cesse de contrarier toute initiative de représentation collective dont sont exclus aujourd’hui 4 millions de salariés des TPE.
 

Le projet de loi actuellement en discussion est déjà en-deça des ambitions portées par la loi d’Août 2008. Il est donc hors de question pour la CFDT d’en amoindrir encore plus la portée.