Communiqué de presse n°25 du 6 avril 2011

Publié le 06/04/2011 à 00H00
Déclaration de Patrick Pierron, secrétaire national - Pénibilité, deux décrets sur la prévention qui manquent d'ambition
Communiqué de presse n°25 du 6 avril 2011
Communiqué de presse n°25 du 6 avril 2011
Déclaration de Patrick Pierron, secrétaire national - Pénibilité, deux décrets sur la prévention qui manquent d'ambition

Le ministère du travail a soumis aux partenaires sociaux deux projets de décrets sur la prévention de la pénibilité. Le nombre d’entreprises concernées par l’obligation de négocier est très restrictif :

 
  • La CFDT refuse le seuil minimum de 50 % de salariés exposés à la pénibilité. Cela exonèrerait trop d’entreprises et exclurait de nombreux salariés concernés ;
  • Ce seuil créé des inégalités entre salariés ;
  • Les salariés en contrat d’apprentissage ou en alternance doivent être décomptés dans les effectifs.
 
Les actions de prévention devant figurer dans les accords sont minimalistes. Pour la CFDT les actions de prévention obligatoires pour les entreprises doivent s’inscrire dans un projet global, avec l’adaptation immédiate des postes de travail et l’anticipation de l’aménagement des carrières professionnelles pour les métiers les plus pénibles.
 
Le texte doit encadrer le contenu de la négociation dans les branches. C’est le seul moyen de toucher les salariés des plus petites entreprises.
 
Le texte est très flou sur la question des dérogations. La CFDT craint un effet d’aubaine pour certaines entreprises.
 
La CFDT demande que le décret manifeste une réelle volonté de traiter le problème de la prévention de la pénibilité. A défaut, l’usure professionnelle continuera à conduire des salariés à l’exclusion de l’emploi.