Communiqué de presse n°25 du 22 avril 2010

Publié le 22/04/2010 à 00H00
Déclaration de Laurent Berger, secrétaire national - Dialogue social dans les TPE, l'avant-projet de loi est inacceptable
Communiqué de presse n°25 du 22 avril 2010
Communiqué de presse n°25 du 22 avril 2010
Déclaration de Laurent Berger, secrétaire national - Dialogue social dans les TPE, l'avant-projet de loi est inacceptable

L’avant-projet de loi sur la représentation des salariés dans les Très petites entreprises (TPE) vient d’être rendu public. Pour deux raisons, la CFDT estime que ce texte est inacceptable :

 
  • Il ne contient pas l’obligation de créer les commissions de dialogue social. Tout est renvoyé aux négociations de branches, sans dispositif supplétif en cas de non-accord.
 
  • Il prévoit une élection des représentants des salariés sur sigles et non sur liste nominatives. La CFDT réaffirme que les salariés ont le droit de choisir nommément leurs représentants.
 
Le Medef et la CGPME s’étaient engagés sur ces points dans la position commune d’avril 2008. En refusant d’ouvrir les négociations ils sont revenus une première fois sur les engagements qu’ils avaient pris.
 
Aujourd’hui, en exerçant un lobbying contre la création des commissions paritaires du dialogue social et l’élection sur listes nominatives, ils trahissent une deuxième fois leur parole.
 
Pour la CFDT, la lettre commune de janvier 2010 de l’Union professionnelle artisanale (UPA) et de quatre organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT) est un repère essentiel pour le gouvernement et les députés dans l’élaboration de la future loi.
 
La CFDT va aller à la rencontre des députés pour les convaincre de la nécessité d’une représentation effective des salariés des TPE basée sur une élection nominative de leurs représentants.