Communiqué de presse n°2 du 21 janvier 2010

Publié le 21/01/2010 à 00H00
Déclaration de Laurent Berger, secrétaire national - Dialogue social dans les TPE, l'UPA, la CFDT, la CGT, la CFTC et la CFE-CGC signent une lettre commune en direction du gouvernement
Communiqué de presse n°2 du 21 janvier 2010
Communiqué de presse n°2 du 21 janvier 2010
Déclaration de Laurent Berger, secrétaire national - Dialogue social dans les TPE, l'UPA, la CFDT, la CGT, la CFTC et la CFE-CGC signent une lettre commune en direction du gouvernement

Hier soir, le 20 janvier, l’UPA, la CFDT, la CGT, la CFTC et la CGC ont signé une lettre commune sur le dialogue social dans les Très petites entreprises (TPE). Ce texte reprend clairement les objectifs de la CFDT :

 
  • mise en place de commissions paritaires territoriales dont les représentants salariés seront élus ;
  • les élections de ces représentants serviront de base à la mesure de la représentativité des organisations syndicales.
 
La création d’une nouvelle instance représentative pour les TPE devrait contribuer à l’amélioration de la situation des salariés des petites entreprises, ce qui est le premier objectif de la CFDT.
Il reviendra aux branches ou secteurs professionnels de définir, au plus tard en décembre 2012, les conditions dans lesquelles ces élections auront lieu. En attendant, les représentants des salariés seront désignés par les cinq organisations syndicales représentatives.
 
Après le refus du patronat d’ouvrir en décembre une négociation sur cette question, l’UPA avait proposé aux organisations syndicales de s’adresser ensemble au gouvernement sur la nécessité d’une représentation des salariés des TPE et la mesure de l’audience.
 
Le fait que quatre organisations syndicales aient paraphé ce texte montre que la mise en œuvre de la loi sur la représentativité avance dans les faits.
 
Le gouvernement qui pressait les partenaires sociaux d’aboutir sur ce sujet devra maintenant tenir compte du positionnement des organisations syndicales et de l’UPA pour légiférer sur cette question. Pour la CFDT, cette lettre constitue un point d’appui important dans les discussions avec le gouvernement.

Très petites entreprises : lettre commune au gouvernement