Communiqué de presse n°12 du 2 mars 2011

Publié le 02/03/2011 à 00H00
Déclaration de Patrick Pierron, secrétaire national - Loi Grenelle 2, le Medef veut réduire la portée des engagements de la loi
Communiqué de presse n°12 du 2 mars 2011
Communiqué de presse n°12 du 2 mars 2011
Déclaration de Patrick Pierron, secrétaire national - Loi Grenelle 2, le Medef veut réduire la portée des engagements de la loi

La loi Grenelle 2 prévoit d’élargir l’obligation pour les entreprises de rendre des comptes sur les champs sociaux et environnementaux. Le décret devrait préciser le seuil du nombre de salariés pour lequel cette restitution est attendue, mais il tarde à venir.

 
Par deux fois, le Medef vient publiquement d’appeler à limiter cette obligation aux entreprises de plus de 5 000 salariés. Ce serait un retour en arrière, alors que le seuil de 500 salariés avait été promis par le gouvernement.
 
Pour la CFDT, repousser à plus tard l’application aux entreprises de plus de 500 salariés revient à dire : « Le développement durable, on verra demain ! » Nous sommes convaincus que rendre des comptes sur les performances sociales et environnementales contribuera à améliorer la performance économique des entreprises.
 
Pour la CFDT, l’obligation de rendre des comptes sur les champs sociaux et environnementaux doit être encadrée précisément :
  • Le seuil doit être fixé aux entreprises de plus de 500 salariés ;
  • Les publications doivent être vérifiées pas des organismes indépendants ;
  • Les grandes thématiques de ce rapport doivent être définies dans le décret ;
  • La manière dont l’entreprise organise le dialogue avec les représentants des salariés et de la société civile doit faire partie des thématiques ;
  • Le principe « je rends des comptes ou j’explique pourquoi je ne le fais pas » doit prévaloir. Il n’est pas question de ne pas répondre sans s’expliquer.
 
Pour la CFDT, le Medef cherche à affranchir le plus grand nombre d’entreprises d’une obligation de transparence sur leurs pratiques sociales et environnementales.