Communiqué de presse n° 52 du 27 juin 2011

Publié le 27/06/2011 à 00H00
Déclaration de Patrick Pieron, secrétaire national et Jean-Paul Bouchet, secrétaire général de l'union confédérale des cadres CFDT - Forfaits jours - Une innovation positive si elle ne concerne que les cadres
Communiqué de presse n° 52 du 27 juin 2011
Communiqué de presse n° 52 du 27 juin 2011
Déclaration de Patrick Pieron, secrétaire national et Jean-Paul Bouchet, secrétaire général de l'union confédérale des cadres CFDT - Forfaits jours - Une innovation positive si elle ne concerne que les cadres

 

La Cour de cassation se prononcera, le 29 juin, sur la demande de paiement d’heures supplémentaires par un cadre soumis au forfait jours. Cette décision pourrait avoir des conséquences importantes sur ce régime.
 
Le forfait jours n’a jamais été la cause de l’intensification du temps de travail. Il n’a pas été non plus pensé pour des salariés non cadres ou même pour des cadres non autonomes, dont le salaire est inférieur au plafond de la Sécurité sociale. Plus de 30 % des cadres gagnent moins de 2 946 euros bruts par mois.
 
La CFDT dénonce les dérives introduites par le gouvernement depuis plusieurs années. Elles ont permis aux employeurs d’abuser du forfait jours auprès de salariés ne disposant d’aucune autonomie réelle.
 
La CFDT revendique la paternité des forfaits jours pour les cadres. Elle soutient les règles communautaires et la Charte sociale européenne pour une durée de travail raisonnable qui respecte les équilibres des temps de vie et la santé au travail. La CFDT exige :
 
  • Un maximum de 5 jours de travail hebdomadaires et de 218 jours par an ;
  • L’application des règles sur l’entretien annuel pour les salariés au forfait jours, le suivi de la charge de travail en comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, l’analyse et le bilan annuel du forfaits jours en comité d’entreprise ;
  • L’instauration d’un espace de discussion, au plus près des salariés, sur l’organisation et la charge de travail.
 
Pour la CFDT, les cadres au forfait jours doivent être rémunérés au moins au-dessus du plafond de la Sécurité sociale et le forfait jours ne doit être réservé qu’à des salariés cadres.