Communiqué de presse CFDT et FGA-CFDT du 11 février 2010

Publié le 11/02/2010 à 00H00
Déclaration de Gaby Bonnand, secrétaire national et de Patrick Massard, secrétaire général de la FGA-CFDT - Exonération des cotisations des saisonniers agricoles, la Confédération CFDT et la FGA-CFDT interpellent les Sénateurs
Communiqué de presse CFDT et FGA-CFDT du 11 février 2010
Communiqué de presse CFDT et FGA-CFDT du 11 février 2010
Déclaration de Gaby Bonnand, secrétaire national et de Patrick Massard, secrétaire général de la FGA-CFDT - Exonération des cotisations des saisonniers agricoles, la Confédération CFDT et la FGA-CFDT interpellent les Sénateurs

Le projet de loi de finances rectificatif pour 2010 instaure un «grand emprunt» pour préparer l’avenir. L’article 8 prévoit des exonérations de cotisations sociales patronales supplémentaires rétrogrades pour les saisonniers en agriculture. La confédération CFDT et sa Fédération générale de l’agroalimentaire appellent les sénateurs à amender ce texte pour mettre en place pour l’agriculture une politique de création d'emplois stables et qualifiés.

 
La confédération CFDT et la FGA-CFDT sont farouchement opposées à ces dispositions prises sans la moindre concertation avec les organisations représentatives des salariés et sans la moindre contrepartie sociale.
 
Elles doutent de l'efficacité économique de ce cadeau de 170 M€ fait aux employeurs et dénoncent les risques d'aggravation de la précarité et des conditions de travail. Nous constatons déjà une augmentation importante du travail occasionnel sur la période 2000-2007 alors que l'emploi salarié agricole est stable, ce qui montre combien les exonérations renforcent la précarité.
 
L'exonération des cotisations ne se limite pas aux cotisations vieillesse, assurance maladie et prestations familiales. Elle concerne aussi différentes cotisations sociales conventionnelles  telles que  celles liées à la formation professionnelle continue, aux retraites complémentaires, aux cotisations finançant le dialogue social en agriculture. Elle se traduit par un retour en arrière pour les cotisations accidents du travail/maladies professionnelles.
 
Pour la FGA-CFDT et la confédération CFDT, la focalisation sur la question du coût du travail est un moyen d’occulter les problèmes structurels d'organisation des producteurs et des filières dans l'agriculture. Au niveau national, la compétitivité des exploitations agricoles passe par des organisations de producteurs fortes. Les soutiens publics, dont d'éventuelles exonérations de cotisations devraient être concentrées sur les secteurs et filières s’organisant efficacement, affectant une part significative de leurs ressources à la recherche et à l’innovation tout en ayant des comportements socialement responsables.
 
Au niveau communautaire la confédération CFDT et la FGA-CFDT souhaitent, en lien avec l’EFFAT (fédération européenne des syndicats de l’alimentation) et la CSE (confédération européenne des syndicats), une harmonisation des conditions de travail pour les saisonniers et en particulier les migrants. Cela passe par une directive européenne prenant en compte le social.