Allocation transitoire de solidarité, une mesure très insuffisante

Publié le 21/02/2013
Le ministère de l’Emploi a soumis son projet de décret rétablissant l’allocation transitoire de solidarité au Conseil national de l’emploi du 20 février. La CFDT s’est abstenue sur ce projet de décret.

Le ministère de l’Emploi a soumis son projet de décret rétablissant l’allocation transitoire de solidarité au Conseil national de l’emploi du 20 février.

Cette allocation, qui sera rétablie le 1er mars, sera versée à certains demandeurs d’emploi en fin de droits qui ont cotisé le nombre de trimestres pour ouvrir droit à une pension de retraites, sans avoir atteint l’âge requis.

Depuis janvier 2011, la CFDT demandait le rétablissement de l’Allocation équivalent retraite.

Ce rétablissement va répondre à la situation difficile de certains demandeurs d’emplois. Mais les critères d’accès sont trop restrictifs. Ils ne permettent pas de couvrir l’ensemble des personnes qui se retrouvent avec seulement les minima sociaux en attendant pendant des mois leur pension de retraite. Pour ces personnes, la situation économique ne laisse pas espérer une évolution positive rapide.

La CFDT s’est abstenue sur ce projet de décret en demandant :

  • La modification du décret pour permettre l’accès à cette allocation aux demandeurs d’emploi nés en 1954 et sans condition d’âge aux demandeurs d’emploi reconnus travailleurs handicapés ;
  • Le recensement dans les trois mois par Pôle emploi et la Caisse nationale d’assurance vieillesse de tous les demandeurs d’emploi qui ne seront pas couverts par cette nouvelle allocation, alors qu’ils ont cotisé le nombre de trimestres pour ouvrir droit à une pension de retraites mais n’ont pas atteint pas l’âge requis. Ce recensement doit permettre d’identifier la situation réelle et le nombre des personnes concernées, afin de construire des solutions adaptées et pérennes d’ici l’été.

La CFDT connaît les contraintes budgétaires qui s’imposent à l’État et aux systèmes de protection sociale. Pour autant, la justice sociale interdit que les arbitrages financiers pèsent sur ces personnes.

 

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