Adoption de la loi "Avenir professionnel"

Publié le 01/08/2018

Des avancées sur l’accompagnement et l’alternance, mais le risque d’une baisse des droits à la formation

Depuis la signature de l’Accord national interprofessionnel du 22 février, la CFDT s’est mobilisée pour porter les avancées négociées par les partenaires sociaux et construire des cadres collectifs favorisant l’accès aux droits individuels à la formation professionnelle.

 Face aux défis des mutations technologiques, numériques, écologiques et de la construction de la société de la compétence, nous avons notamment obtenu :

  • le financement du Conseil en évolution professionnelle (CEP) pour garantir un accompagnement pour tous ;
  • un Compte personnel de formation de transition qui prenne mieux en compte les acquis des personnes en reconversion ;
  • une approche plus territoriale de l’organisation de la sécurisation des parcours professionnels ;
  • des leviers de négociation collective pour abonder le Compte personnel de formation (CPF) des travailleurs confrontés aux transformations du travail.

La CFDT a également revendiqué le développement de l’alternance. Cette pédagogie est souvent la plus pertinente pour les salariés en situation de travail, pour les demandeurs d’emploi, comme pour les jeunes en formation initiale ou en insertion professionnelle.

De ce point de vue, la réforme de l’apprentissage contenue dans la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » va dans le bon sens, même si des interrogations subsistent. Elle reste malheureusement imprécise sur l’accompagnement et l’aide aux apprentis. Elle place, en tout cas, les partenaires sociaux face à leurs responsabilités et la CFDT y prendra toute sa part !

 En matière de formation, la loi est fondée sur des options que le gouvernement a décidées sans concertation, en confondant pouvoir d’achat et pouvoir d’agir des salariés. Elle repose ainsi sur des droits hyper-individualisés, monétisés et accessibles par une application numérique, au nom du principe de « désintermédiation ».

 C’est pourquoi la CFDT n’a cessé de pointer :

  • des lacunes réelles en termes d’accès aux droits et de mise en œuvre opérationnelle de la réforme ;
  • le risque d’une baisse effective du CPF transformé en euros ;
  • la fragilisation des passerelles entre les travailleurs du public, avec un CPF en heures, et du privé, avec un CPF en euros…

Enfin, la réforme de la gouvernance reste imprécise. Seuls les circuits financiers entre France compétences, la Caisse des dépôts et consignations, l’Ursaff et les Opérateurs de compétences ont été travaillés.

 La CFDT réaffirme que c’est la mobilisation de tous les acteurs, nourris par les réalités de terrain et les situations concrètes des travailleurs, dans les entreprises et les territoires, qui conditionne le succès d’une réforme. Au-delà de la loi, il reste donc de la responsabilité du gouvernement de créer les conditions d’une telle dynamique.