AJ 251 - Maladie et contrat de travail : tous concernés, mieux informés !
Dans ce numéro, le dossier spécial d’Action juridique traite des conséquences que la maladie du salarié peut entraîner sur son contrat de travail - dans le cas bien entendu où celle-ci s’accompagne d’un arrêt. Pour le salarié, ces conséquences sont suffisamment importantes pour qu’il soit nécessaire de bien les identifier, d’en connaître les mécanismes afin de mieux le protéger. C’est pourquoi la rédaction d’AJ s’est attachée à les passer en revue, en détaillant les dispositifs prévus par la loi.
Ce sujet n’avait pas été traité depuis 10 ans dans nos pages, tandis que l’année dernière à même époque, nous consacrions le dossier de notre numéro 247 à la question de l’inaptitude au travail.
Or en 2022 - et l’année n’est pas encore terminée ! - c’est déjà 42 % des salariés qui ont été arrêtés pour raisons de santé : c’est dire si cela nous concerne tous à un moment ou un autre dans notre vie professionnelle…
« Maladie au sens large » : qu’entend-on par-là ?
Il s’agit des maladies non professionnelles ainsi que des accidents du travail et des maladies professionnelles. Si traditionnellement, les ouvrages, revues et documentations qui traitent de ces sujets les abordent séparément, nous avons souhaité étudier les conséquences de tous les arrêts de travail pour maladie ou accident dans un seul dossier. Sous l’angle du contrat de travail en effet, les règles sont relativement similaires. Bien entendu, nous indiquons dans nos pages les subtiles différences, lorsqu’elles existent.
Quelles protections pour les salariés pendant ces périodes de vulnérabilité ?
En tant que CFDT, nous abordons ces conséquences non pas sur le plan du coût de l’absentéisme, souvent pointé du doigt, mais bien évidemment sous l’angle des droits des salariés.
Le contrat de travail est en effet automatiquement suspendu pendant l’arrêt de travail.
- Dans la première partie de notre dossier, nous nous attachons à étudier les effets précis de cette suspension sur la relation de travail, la rémunération du salarié, le droit à indemnisation par la Sécurité sociale, la fin de l’arrêt et les modalités du retour dans l’entreprise, la possibilité de recourir au temps partiel thérapeutique…
-Ensuite, nous traitons de la rupture du contrat de travail pendant sa suspension. La deuxième partie de notre dossier passe alors en revue les différents dispositifs de protection prévus pour le salarié soit pour prévenir la rupture, soit pour l’encadrer, lorsque celle-ci est inévitable.
Nous espérons que ce dossier permettra d’équiper tout à la fois les salariés et les militants face à de telles situations !
Le préjudice nécessaire : de quoi parle-t-on et que peut-on en faire ?
Notre rubrique « Le Coin du militant prud’homme » vous propose une plongée inédite dans un mécanisme juridique découvert par la Cour de cassation dans les années 90, qui refait parler de lui depuis quelques arrêts récents. Il s’agit de faciliter, dans certaines situations, la réparation du préjudice subi par le salarié en raison de la violation par l’employeur de ses obligations, la Chambre sociale jugeant que ce manquement cause nécessairement un tort au salarié.
Dans ces quelques pages, nous espérons apporter un éclairage sur ce que recouvre cette notion aujourd’hui et dans un avenir prévisible… Pour les militants de l’activité judiciaire, il s’agit de comprendre comment se saisir de cette notion de manière argumentée pour assurer une meilleure défense des droits des salariés.
En bref, nous vous proposons un numéro dont le dossier apporte des éléments « mode d’emploi » pour la vie au travail lorsque le contrat vient à être suspendu pour raison de santé, et qui se conclut par un article de fond, visant à nourrir l’argumentation juridique.
