AJ 248 : la jurisprudence sociale à l’honneur dans un « numéro spécial » de fin d’année !
D’habitude, vous le savez, la jurisprudence irrigue largement nos dossiers ; dans ce numéro d’Action juridique, elle y occupe toute la place ! Pour son dernier numéro de l’année 2021, le comité de rédaction a en effet décidé de vous offrir un florilège d’arrêts rendus par la Chambre sociale de la Cour de cassation commentés par le service juridique confédéral. Toutes ces décisions ont été rendues entre septembre 2020 et septembre 2021 et ont été publiées au Bulletin.
Au final, qu’est-ce donc que ce numéro spécial ? Un simple best of de fin d’année ?
Un peu, car ce numéro d’Action juridique aux allures de recueil de jurisprudences est là pour fixer les plus marquantes d’entre elles dans vos mémoires ou rappeler celles que vous auriez peut-être manquées au rythme soutenu de leur parution… Pour la plupart d'entre elles, ces jurisprudences avaient été commentées dans la Newsletter tout au long de cette année.
Mais pas seulement ! D’abord, parce que chacun des éléments qui y figurent ont été « remasterisés » dans leur construction afin que leur lecture s’en trouve simplifiée et adaptée au support papier. Ensuite, parce que vous y trouverez aussi des inédits. Aussi, les habitués de la Newsletter CFDT, dont vous faites certainement partie, auront-ils eux-aussi de nouvelles jurisprudences à découvrir ! L’occasion de vous mettre à niveau des évolutions les plus récentes…Autre bonus : un éclairage récapitulatif sur le droit européen, qui conclut chaque thématique.
Pas moins de six thématiques !
Nous avons commencé l’inventaire par la délicate question du contrat de travail dérogatoire (contrat d’usage, temps partiel, CDD…). Nous l’avons poursuivi par l’exécution du contrat de travail. Nous avons enchaîné avec la question du licenciement et les autres modes de rupture. Nous avons ensuite réalisé un point détaillé en matière de droit collectif et terminé ce tour d’horizon sur les questions de droit, de libertés fondamentales et d’action en justice.
Notre traditionnel « Point Sur » s’est attaché à étudier quelques JP exemplaires de 2020 sur l’égalité femmes/hommes dans les cadre d’élections professionnelles.
Quant à notre rubrique Le Coin du militant prud’homme, elle vous propose un retour sur trois jurisprudences en lien étroit avec l’activité militante :
- l’une sur le défenseur syndical,
- l’autre sur le conseiller du salarié,
- la dernière sur l’établissement de la preuve en matière de discrimination.
Pour sa part, l’édito de Mathilde Frapard porte sur la directive européenne renforçant le devoir de vigilance des entreprises donneuses d’ordre à l’égard de leurs chaînes d’approvisionnement mondiales. Nous découvrirons où en est cet ambitieux et nécessaire projet et ce qui le freine encore…
Nous espérons que ce numéro vous apportera de précieuses informations pour vous aider dans votre accompagnement militant !
Plus globalement, il sera pour nous toutes et tous l’occasion de rappeler la place incontournable de l’interprétation de la norme par le juge dans un Etat de droit, une valeur démocratique particulièrement chère à notre organisation…
Nous vous en souhaitons bonne lecture et vous adressons tous nos vœux d’accomplissement en cette fin d’année 2021 !
