4-pages Mode d'emploi - Bien remplir les PV électoraux : un enjeu pour la représentativité

Publié le 08/03/2010 (mis à jour le 30/11/2012)
par Information Communication
Depuis la loi du 20 août 2008, les élections dans les entreprises servent à déterminer quels sont les syndicats représentatifs dans l'entreprise. Mais ces résultats d'élections serviront aussi à déterminer qui sera représentatif au niveau des branches et au niveau national interprofessionnel. La validation et l'envoi des PV d'élections doivent donc retenir toute la vigilance des militants. Ce 4-pages explique très concrètement comment renseigner les rubriques les plus importantes des PV.

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