Réforme territoriale

Publié le 17/02/2016
par Information-Communication

Le 1er janvier 2016, la France métropolitaine a changé de visage : treize régions (au lieu de vingt-deux), dont sept nouvelles, redéfinissent l’organisation administrative et les pouvoirs.

Ce que l’on appelle « la Réforme territoriale » s’incarne dans 3 lois : la loi du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, et enfin la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la République (dite « loi NOTRe »).

Toutes les explications dans ces fiches « Éclairage ». 

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