Financement de la protection sociale

Publié le 13/03/2014 (mis à jour le 20/03/2017)

Les propositions de la CFDT sur le financement de la protection sociale.

Chiffres
Les prestations de protection sociale représentaient 690 mds € en 2014 (près d’un tiers du PIB), ainsi réparties :

  • Vieillesse 45,4 %
  • Sante 35 %
  • Famille-maternité 7,8 %
  • Emploi 6,1 %
  • Logement 2,6 %
  • Exclusion-pauvreté 2,9 %

Les régimes d’assurances sociales obligatoires en financent 72,8 %
Et les pouvoirs publics 18 %. 

Constat
La France connaît, comme partout dans le monde, une hausse des dépenses liées aux progrès médicaux et au vieillissement de la population.
La nature de certaines prestations (maladie, famille) a aussi évolué ; ce qui relevait de l’assurance des salariés est devenu un droit quasi-universel.

Enjeux
Conserver un haut niveau de socialisation des prestations en procédant aux réformes de fond nécessaires et en adaptant les modes de financement de chacune d’elles.

 


Propositions de la CFDT

Pour les risques contributifs : vieillesse, chômage, accidents du travail, maladies professionnelles.
Il faut opérer une mutualisation entre les salariés pour assurer un revenu de remplacement, par des cotisations assises sur le revenu du travail. L’impôt ne doit financer que les éléments de solidarité.

Pour les risques à prestations universelles : maladie, famille, dépendance.
Le recours à l’impôt doit être privilégié via un transfert partiel des cotisations patronales maladie et famille vers la CSG, tout en maintenant le pouvoir d’achat des salariés.

Pour faire face à la hausse inéluctable des dépenses de santé, il faut envisager, en parallèle de la réorganisation du système de soins, d’accroître le taux de la CSG.