Mentions Légales

Publié le 30/10/2012 (mis à jour le 31/05/2018)

Mentions légales

Directeur de publication : Frédèric Sève, secrétaire national
Adresse postale
Confédération Francaise Démocratique du Travail
4 boulevard de la Villette
75955 Paris cédex 19

Mentions légales et conditions générales d’utilisation

La CFDT met en œuvre des traitements de données à caractère personnel dans le cadre de son activité et notamment via son site internet  https://www.cfdt.fr/

La CFDT s’engage à traiter toutes les données à caractère personnel conformément à la réglementation en vigueur.

Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sur :

  • le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • la base juridique du traitement de données ;
  • le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées ;

Les pratiques spécifiques décrites dans cette déclaration de politique de la vie privée ne concernent que le site Internet susmentionné. Des liens externes d’autres structures professionnelles liées à la CFDT peuvent être présents sur notre site. Nous vous recommandons d’examiner les déclarations de politique de la vie privée des autres structures CFDT lorsque vous visitez leur(s) site(s) Internet.

1.    FINALITES DES TRAITEMENTS

Les données à caractère personnel sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. La CFDT veille à traiter les données à caractère personnel de manière adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Pour les adhérent·e·s CFDT :

  • Activer votre compte personnel pour accéder aux contenus et services qui lui vous sont réservés, mettre à jour ses coordonnées et contacter votre correspondant local.
  • Communiquer des informations sur les activités de la CFDT en fonction de vos centres d’intérêts au niveau national, régional ou professionnel.
  • Répondre aux questions spécifiques que vous adressez par le biais du formulaire de contact ou mail de contact de nos fédérations ou régions référencées sur ce site.
  • Vous abonner aux Newsletters proposées sur les différents sites.

Pour les visiteurs non- adhérent·e·s CFDT :

  • Répondre aux questions spécifiques que vous adressez par le biais du formulaire de contact ou mail de contact de nos fédérations ou régions référencées sur ce site.
  • Vous abonner aux Newsletters proposées sur les différents sites.

Pour l’ensemble des visiteurs :

  • Répondre aux questions spécifiques que vous adressez par le biais du formulaire de contact ou mail de contact de nos fédérations ou régions référencées sur ce site.

2.    BASES JURIDIQUES DES TRAITEMENTS

Les bases juridiques des traitements effectués par la CFDT sont :

  • Les intérêts légitimes poursuivis par la CFDT :
    • Fournir des informations et services personnalisés aux adhérents à la CFDT
    • Faciliter les démarches des adhérents CFDT auprès des différentes structures CFDT (confédération, fédérations, unions régionales interprofessionnelles, syndicats…) en évitant de leur demander d’écrire ou renseigner plusieurs fois les mêmes informations ou questions.
    • Répondre aux demandes et questions des internautes, adhérents à la CFDT ou non
    • Permettre l’adhésion en ligne aux nouveaux adhérents et le suivi de leur dossier par les différentes structures CFDT
    • Etudier les usages du site et les besoins des visiteurs afin d’améliorer les services
  • Le consentement des personnes (Suivi statistique de consultation)

Les bases juridiques des traitements sont détaillées par finalités dans le tableau « Durées de conservation des données personnelles »

3.    DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES

Toutes les données à caractère personnel collectées restent sous le contrôle exclusif de la CFDT et ne sont jamais communiquées ni commercialisées.

Les destinataires des données personnelles sont les équipes CFDT et prestataires contractuellement conformes à la règlementation en vigueur chargés de leur traitement.

4.    DUREES DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES  

Finalité

Base juridique

Durée de conservation

Adhérent·e CFDT

Suppression du compte Mon espace CFDT

Intérêt légitime

Suppression du compte personnel dans un délai d’un mois à compter de la notification de la démission auprès du syndicat d’affiliation.

Questions formulaire de contact

Intérêt légitime

Suppression des données personnelles dès la mise en relation avec le service ou la structure CFDT ressource.

Envoi d’informations

Intérêt légitime

Pas de conservation de données personnelles

Adhérent·e CFDT

Adhésion CFDT

Intérêt légitime

Conservation du formulaire d’inscription en base de données portail :  1 an

Transfert du dossier d’adhésion au Référentiel d’adhérents vers un sas d’accueil dans l’attente d’affectation au syndicat d’affiliation.

Conservation des informations nominatives le temps de l’adhésion, archivage intermédiaire 5 ans puis suppression définitive après la perte de la qualité d’adhérent – dans la limite des prescriptions légales et réglementaires

Envoi d’informations

Intérêt légitime

1 an à compter du dernier contact émanant de votre part

Ensemble des visiteurs

Questions

Intérêt légitime

Suppression 1 an après la demande

Statistiques de fréquentation

Consentement

14 mois

5.    DROITS DES PERSONNES

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez :

  • ·       d’un droit d’accès à vos données à caractère personnel,
  • ·       d’un droit à la rectification ou à l’effacement de celles-ci,
  • ·       du droit à la limitation du traitement dont vous faites l’objet,
  • ·       du droit de vous opposer au traitement.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. L’autorité de contrôle encharge des traitements réaliséspar la CFDT est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en nous contactant par l’intermédiaire d’un message électronique adressé à dpo@cfdt.fr ou en adressant un courrier à DPO CFDT 4 boulevard de la Villette 75954 Paris Cedex 19


Cookies
La CFDT peut décider, aux bonnes fins d'utilisation de son Site, de placer des « cookies » sur votre ordinateur et d'y accéder. Un cookie est un petit fichier, souvent anonyme, contenant des données, notamment un identifiant unique, transmis par le serveur d'un site web à votre navigateur et stocké sur le disque dur de votre ordinateur.

Paramétrage relatif aux cookies de votre navigateur
Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il accepte tous les cookies envoyés par les sites que vous consultez, pour qu'il rejette systématiquement tous ces cookies ou pour qu'il vous demande à chaque occasion si vous souhaitez ou non les accepter.
Chaque navigateur étant différent, nous vous invitons à consulter l'aide de votre navigateur pour en savoir plus sur la façon de paramétrer l'acceptation des cookies. 

Liens
Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites que la CFDT n'exploite pas. La CFDT ne peut en aucune manière être tenue responsable de la mise à disposition de ces liens permettant l'accès à ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes qui ne sont ni vérifiés ni approuvés par ses équipes. 

Responsabilité
La CFDT s’engage à assurer tous ses efforts pour offrir des informations actualisées et exactes. Cependant, elle ne saurait être tenue pour responsable d'erreurs, d'omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ces informations.
La CFDT effectuera les modifications nécessaires, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance ; plus généralement, elle peut modifier, à tout moment, sans préavis, tout ou partie du Site ainsi que ses conditions d'utilisation, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
Le téléchargement de tous matériels lors de l'utilisation du service est à aux risques et périls de l’utilisateur. Celui-ci est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toutes pertes de données consécutives à ce téléchargement.
Plus généralement, la CFDT ne pourra en aucun cas être responsable en cas de dommages directs et/ou indirects résultant de l'utilisation de ce Site.

Disponibilité
Il est techniquement impossible de fournir le Site exempt de tout défaut et ces défauts peuvent conduire à l'indisponibilité temporaire du Site. Le fonctionnement du Site peut être affecté par des événements et/ou des éléments que la CFDT ne contrôle pas, tels que par exemple, des moyens de transmission et de communication entre la CFDT, les utilisateurs du Site, les réseaux, les fournisseurs. La CFDT peut à tout moment, modifier ou interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site. La CFDT informera, si possible, de chaque modification/interruption des services disponibles sur le Site. La CFDT n’est pas responsable des conséquences de toute modification, suspension ou interruption du Site.

Intégrateur
Wisen
19 rue Martel - 75010 Paris
www.wisen.fr

Hébergeur
SIGMA INFORMATIQUE - Société du groupe SIGMA
8 rue Newton - CS 84533 - 44245 La Chapelle sur Erdre Cédex
www.sigma.fr

 

© 2017 CFDT - tous droits réservés