Représentativité dans les TPE, un avant-projet de loi inacceptable

Publié le 28/04/2010 à 00H00
Face au lobbying intense du Medef et de la CGPME, qui semblent vouloir empêcher une représentation effective des salariés des TPE, la CFDT et la CGT vont agir en commun pour peser sur le vote de la loi.
Représentativité dans les TPE, un avant-projet de loi inacceptable
Représentativité dans les TPE, un avant-projet de loi inacceptable
Face au lobbying intense du Medef et de la CGPME, qui semblent vouloir empêcher une représentation effective des salariés des TPE, la CFDT et la CGT vont agir en commun pour peser sur le vote de la loi.

S’il avait voulu donner un mauvais signal aux partisans de la réforme de la représentativité, le gouvernement ne s’y serait pas pris autrement. L’avant-projet de loi sur le dialogue social dans les TPE, rendu public le 23 avril, réussit la double performance de ne respecter ni la loi du 20août 2008 – qui reprenait la position commune CFDT, CGT, Medef et CGPME,ni la lettre commune de janvier 2010 de l’UPA (Union professionnelle artisanale ) et de quatre organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT). Deux textes qui devraient être, selon Laurent Berger,secrétaire national en charge du dossier, « des repères essentiels pour le gouvernementet les députés dans l’élaboration de la future loi ».

De fait,l’avant-projet de loi est « inacceptable » pour deux raisons. D’une part,il ne contient pas l’obligation de créer les commissions de dialogue social.Toutest renvoyé aux négociations de branche,sans dispositif supplétif en cas de non-accord.«Cela risque ni plus ni moins d’entraîner une absence de représentation effective des salariés.» D’autre part, il prévoit une élection des représentants des salariés sur sigles et non sur listes nominatives.Or,insiste Laurent Berger, « la CFDT réaffirme que les salariés des TPE ont le droitde choisir nommément leurs représentants »,comme c’est le cas pour les salariés des entreprises de plus grande taille. Sans compter que « les élections sur sigles, sans présentation de candidats,ne sont pas propices à la participation des salariés ».

Démarche commune

Cet avant-projet de loi porte,à n’en pas douter,la marque du lobbying exercé par le Medef et la CGPME contre la création des commissions paritaires du dialogue social et l’élection sur listes nominatives.Ces deux organisations « s’étaient pourtant engagées sur ces points dans la position commune d’avril 2008, rappelle Laurent Berger. En refusant d’ouvrir les négociations en décembre,elles étaient déjà revenues une première fois sur les engagements qu’elles avaient pris. Aujourd’hui, elles trahissent une deuxième fois leur parole. »
Face à une telle attitude, la CFDT avait déjà décidé de peser à son tour sur les parlementaires et d’aller à la rencontre des députés pour les convaincre de la nécessité d’une représentation effective des salariés des TPE basée sur une élection nominative de leurs représentants. « Pour donner encore plus de poids à notre démarche, nous avons décidé d’agir conjointement avec la CGT », explique Laurent Berger.
Les deux confédérations signataires de la position commune sur la représentativité vont ainsi s’adresser ensemble aux groupes parlementaires pour leur en rappeler les grandes orientations et leur signaler qu’ils l’ont entérinée en votant la loi du 20août 2008. Dans le même temps,les organisations territoriales de la CFDT et de la CGT seront appelées à en faire autant auprès de leurs députés en les interpellant au moyen d’un courrier commun.
L’avant-projet de loi doit encore être soumis à la Commission nationale de la négociation collective, probablement début mai, pour être examiné au Parlement d’ici l’été. D’où la nécessité de rappeler aux députés et sénateurs,le texte et l’esprit de la loi qu’ils ont adoptée le 20 août 2008!

Nicolas Ballot


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