Le Sénat sabote le texte sur le dialogue social dans les TPE

Publié le 28/05/2010 à 00H00
En contradiction avec la position commune sur la représentativité, la commission des Affaires sociales du Sénat vient de limiter la portée du projet de loi sur le dialogue social dans les TPE-PME.
Le Sénat sabote le texte sur le dialogue social dans les TPE
Le Sénat sabote le texte sur le dialogue social dans les TPE
En contradiction avec la position commune sur la représentativité, la commission des Affaires sociales du Sénat vient de limiter la portée du projet de loi sur le dialogue social dans les TPE-PME.

Un premier amendement circonscrit aux seuls échelons 'régional et national' et non plus local, la création des commissions paritaires, éloignant encore davantage « les salariés et les entreprises de moins de 11 d’un dialogue social au plus près des réalités vécues, fustige Laurent Berger, secrétaire national en charge du dossier.  En aucun cas le législateur ne peut renvoyer la création de ces commissions à des négociations de branche et dans le même temps en fixer les limites géographiques ». Cédant face au lobbying exercé tout au long de la négociation par la CGPME, un second amendement instaure l’accord préalable de l’entreprise avant que les membres des commissions paritaires puissent y pénétrer. Une mesure qui ne fait « qu’entretenir la peur alors que le rôle de ces commissions – tel que prévu dans la  lettre commune CFDT, CGT, CGC, CFTC et UPA – est de faire progresser le dialogue social au service des entreprises et des salariés ». Pour Laurent Berger, « les parlementaires ne sauraient suivre certaines organisations patronales dans leur volonté de contrecarrer  toute initiative de représentation collective dont sont exclus aujourd’hui 4 millions de salariés, alors que le projet de loi est déjà en-deçà des ambitions portées par la loi d’août 2008 ».

A.-S.B.


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