Travail du dimanche : le rapport Bailly et l'état du droit
Dans la perspective d’une loi courant 2014, l’ancien Président de la Poste, Jean-Paul Bailly, a remis, celundi 2 décembre, son rapport intitulé « Vers une société qui s’adapte en gardant ses valeurs ». Il y réaffirme le principe du repos dominical, tout en préconisant l’adoption d’un nouveau cadre législatif plus souple.
Le rapport de Jean-Paul Bailly[1], a été commandé par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, pour simplifier des règles jugées complexes et mettre un terme à la fronde déclenchée par les magasins de bricolage. Les pistes préconisent certains aménagements du cadre juridique actuel.
Pour connaître l'état actuel du droit, lire notre dossier sur Le travail le dimanche: un cadre en millefeuille dans la rubrique "Le point sur" du Carnet juridique.
[1] Rapport "vers une société qui s'adapte en gardant ses valeurs" de Jean-Paul Bailly, ancien Président de la poste
rapport de jean-paul bailly - exceptions au repos dominical dans les commerces 0
