Racisme au travail : l'entreprise est (aussi) responsable

En l’espèce,  un salarié d’origine réunionnaise est victime, depuis plusieurs années, d’harcèlement moral discriminatoire en raison de son origine. Un  jour, c’est « la blague » de trop, lorsqu’ il découvre, une photographie représentant un primate couché, avec son prénom inscrit en rouge. Le salarié craque et se met en arrêt maladie, puis adresse une lettre de démission dans laquelle il impute à son employeur divers manquements contractuels.

Il  décide de saisir le Conseil de prud’hommes avec le soutien du  Défenseur des droits[1] , partie intervenante,  pour faire requalifier sa démission en licenciement nul.

Pour rappel, le salarié doit lors de sa démission manifester sa volonté de façon claire et non équivoque de mettre fin à son contrat de travail. Si le juge constate que ce n’était pas le cas, la rupture peut être requalifiée en prise d’acte. La prise d'acte produit les effets d’un licenciement nul, si elle est la conséquence d’un harcèlement; d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, si les faits invoqués la justifiaient; ou, dans le cas contraire, d’une démission.

Dans notre affaire, Le Conseil de prud’hommes va reconnaître que les faits de harcèlement moral sont caractérisés et requalifier la démission du salarié en une prise d’acte aux torts de l’employeur  qui a manqué à son obligation de sécurité de résultat. Cela va produire les effets d’un licenciement nul, en application de l’article L.1152-3 du Code du travail. L’entreprise va être condamnée à payer 24 000 € de dommages et intérêts!

Ce jugement montre bien une volonté des tribunaux de responsabiliser les employeurs face au fléau du racisme au travail.

À noter : L’entreprise condamnée a fait appel du jugement.