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La réforme de l'inspection du travail sortie de la loi formation professionnelle

Publié le 03/03/2014

Suite au vote définitif du texte par le Parlement, le 27 février, l’article 20, portant sur la (très contestée) réforme de l’inspection du travail, a été supprimé de la loi sur la formation professionnelle et la démocratie sociale. 

La réforme de l’inspection du travail (article 20) était initialement intégrée au projet de loi formation professionnelle et démocratie sociale. Le but affiché de cette réforme était de gagner en cohérence et en efficacité, à travers une nouvelle organisation de l’inspection du travail, des pouvoirs de sanctions renforcées des inspecteurs et de nouvelles modalités d’interventions.    

Cette réforme était très contestée, à gauche comme à droite, pour des raisons différentes. Pour la gauche, elle remettait en cause le principe d’indépendance des inspecteurs du travail et pour la droite, la réforme mettait en place des sanctions administratives disproportionnées pouvant mettre en danger l’équilibre de l’entreprise.

Ces craintes ont eu raison de l’article 20,  puisque malgré son adoption à l’Assemblée Nationale (avec de nombreux amendements) le Sénat a voté sa suppression.

Les sénateurs et députés se sont réunis en commission mixte paritaire pour décider de la version finale du projet de loi. Ils se sont mis d’accord pour ne pas réintroduire l’article 20.

La réforme de l’inspection du travail ne voit donc pas le jour à travers cette loi, comme ce fut le cas pour la réforme des élections des conseillers prud’hommes, reportée au printemps.  

A noter qu' il a été souligné, lors des débats, à gauche comme à droite, que si cette réforme était nécessaire,elle devait faire l’objet d’une loi à part entière.  

Lire aussi :Le projet de loi réforme aussi l’inspection du travail et Inspection du travail, réforme en vue pour plus de cohérence et d’efficacité