Fonction publique : Un agenda social bien rempli

Publié le 20/09/2016

Pas moins de 37 réunions sont déjà calées d’ici à la mi-décembre entre les organisations syndicales et le ministère de la Fonction publique.

Une première concertation portera sur les conditions de travail des agents, la santé et la sécurité, au cours de laquelle devrait être abordée la question de la pénibilité. Une seconde concertation sera consacrée à la formation et aux compétences ; l’occasion de dessiner les contours du futur compte personnel d’activité (CPA) des agents. Prévu par l’article 44 de la loi Travail, le CPA doit, pour s’appliquer aux agents de la fonction publique, faire l’objet d’une ordonnance. « Nous sommes dans une phase d’échange sur les grandes lignes de l’ordonnance. Nous avons déjà bien avancé sur le compte personnel de formation (CPF), qui reprend pour l’essentiel les modalités du privé, la portabilité par exemple, qui est un point acquis, explique Mylène Jacquot, la nouvelle secrétaire générale de l’Uffa-CFDT (Union des fédérations de fonctionnaires et assimilés). Reste la question du financement du CPF. Nous allons insister sur l’importance de la mutualisation. »

Concernant les questions santé et sécurité, l’Uffa-CFDT compte faire avancer la discussion sur le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) qui s’applique aux salariés du privé. Le compte épargne-temps (CET) aussi sera mis à l’ordre du jour. À ces thèmes de concertation s’ajoute le travail qui doit se poursuivre dans les mois à venir sur le protocole PPCR (parcours professionnels, carrières et rémunérations). « Nous avons abordé l’aspect réglementaire du dossier PPCR : un certain nombre de textes restent à publier d’ici à la fin de l’année », précise Mylène Jacquot. Parmi les autres thèmes que la ministre souhaite traiter prochainement figure celui de la diversité et de la prévention de la discrimination dans la fonction publique, évoqué lors du dernier Conseil commun de la fonction publique.

La perspective des élections professionnelles de 2018

La ministre a rappelé sa volonté de diversifier le recrutement et annoncé la création d’un contrat en alternance destiné aux jeunes de quartiers défavorisés souhaitant préparer les concours de catégories A et B. Toujours en direction des jeunes, la ministre a rappelé l’objectif de 10 000 jeunes en apprentissage dans la fonction publique en 2016.

À ce calendrier chargé s’ajoutera pour l’Uffa-CFDT, début 2017, le commencement de la préparation des élections professionnelles de 2018.

mneltchaninoff@cfdt.fr