Quel projet démocratique promouvoir dans l’entreprise ?

Publié le 13/12/2019 (mis à jour le 17/12/2019)

Comment approfondir le projet démocratique en l’étendant à la sphère économique et donc à l’entreprise ? Explications sur ce qu’est l’entreprise en tant qu’entité politique.

 

Quelles sont les contradictions entre capitalisme et démocratie ?

C’est le cœur du sujet de la démocratie en entreprise. Il est, à mon sens, très important de réfléchir à cette question. On a longtemps pensé que le capitalisme et la démocratie vivaient dans une forme de congruence. Cette perception s’est solidifiée aux travers des travaux de l’économiste américain Milton Friedman qui a été un ardent défenseur de l’idée d’une affinité naturelle entre libéralisme politique et économique. Il défendait la thèse que le capitalisme correspond au libéralisme économique et que la démocratie correspond au libéralisme politique.

Au vu des expériences historiques, et des développements sociétaux, cette thèse est incorrecte. Par exemple, le capitalisme s’est développé en Chine sans favoriser la démocratie. Aujourd’hui, nous devons donc travailler à mieux saisir, et politiquement mieux orienter, le futur de ce qu’est le capitalisme et ce qu’est la démocratie au XXIe siècle.

Nous avons affaire à deux régimes de gouvernements, c’est-à-dire deux principes d’allocation des droits politiques, alors qu’il n’y a pas de domaine économique et de domaine politique étanches l’un à l’autre. Il existe une confrontation permanente entre le capitalisme et la démocratie. La démocratie est un régime politique fondé sur l’égalité, dans lequel chaque personne est pensée comme ayant un accès égal au gouvernement de la collectivité. Nous sommes ainsi des animaux sociaux pris dans une organisation de la société. L’Article Ier de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 stipule bien que « les hommes naissent libres et demeurent égaux en droits » ; la Déclaration universelle de 1948 affirme que « tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits ». Le projet démocratique vise à trouver les meilleurs moyens de construire cette égalité des droits.

En revanche, le capitalisme est un régime de gouvernement fondé sur un tout autre principe : il réserve les droits politiques à ceux qui ont du capital. Dans le capitalisme, seuls ceux qui ont du capital pourront gouverner et détiennent le pouvoir de mener les projets qui leur semblent désirables.

Vous développez un programme de recherche autour d’une proposition de théorie politique et enjeux économiques, qu’entendez-vous par là ?

Le champ des pratiques économiques peut être vu, et est mieux compris, comme une extension du champ social et politique au sein duquel s’exercent des rapports de pouvoir.

Aujourd’hui, nous nous trouvons dans un moment où la confrontation entre le capitalisme et la démocratie atteint un point de tension énorme. En sortant du cadre national depuis les années 1970, avec la fin des accords de Bretton Woods, le capitalisme s’est autonomisé du niveau national et s’est développé au niveau transnational dans un espace d’action mondialisé, alors que le pouvoir politique est resté plutôt national malgré des constructions régionales, comme l’Union européenne. Ainsi, aux États-Unis par exemple, la confrontation entre capitalisme et démocratie est en passe d’être gagnée par le capitalisme. Il y est si puissant qu’une décision de la Cour suprême des États-Unis en 2010, Citizen United, permet aux sociétés anonymes (corporation) d’être considérées comme des people, c’est-à-dire des citoyens qui ont toute légitimité à s’impliquer dans la discussion électorale et d’inonder de leur argent le financement des campagnes politiques. Donald Trump s’est ainsi présenté sur la base de sa richesse privée, qui dans ce système offre un écho phénoménal au sein du champ politique. Les barrières que nous avions en Europe au sujet du financement public des campagnes politiques et des limites fixées pour le versement par des individus ou des sociétés privées dans les campagnes électorales deviennent un réel sujet de préoccupations car elles ont diminué dans les récentes décennies. A ce sujet, je recommande le livre crucial de Julia Cagé Le Prix de la démocratie (Fayard 2018) qui montre que nous n’avons rien à envier à la dynamique américaine et devons nous préoccuper de ce qui se joue en France sur ce plan.

Comment approfondir le projet démocratique ?

Aujourd’hui, nous sommes à la croisée des chemins. Soit vous approfondissez l’allégeance au pouvoir des apporteurs de capital − voie dans laquelle les États-Unis s’enfoncent − en laissant de plus en plus de pouvoir au capital dans le champ du politique, soit vous cherchez par tous les moyens à approfondir le projet démocratique. Cela implique de se demander comment sortir du despotisme du capital. Le sociologue américain Erik Olin Wright a analysé la dynamique du projet démocratique comme la recherche des moyens d’approfondir et d’étendre le projet démocratique dans tous les champs sociaux. Pour lui, la démocratie n’a pas de sens si elle n’est pensée que comme un régime parlementaire, ce qui est compatible avec un pouvoir comme celui de Vladimir Poutine, Jair Bolsonaro, ou celui de la démocratie dite illibérale qui monte de façon inquiétante partout. Étendre et approfondir la démocratie est le principe même du projet démocratique. Cela veut dire en particulier : faire advenir le projet démocratique dans nos pratiques économiques. Et approfondir, c’est ne pas croire qu’il n’existe qu’une forme institutionnelle, par la représentation. Nous voyons ainsi émerger plus de délibération, plus de participation, du tirage au sort, toutes sortes de nouvelles formes d’engagement citoyen telles que les conférences citoyennes. Ce sont différentes manières de mobiliser les citoyens pour compléter la représentation parlementaire par d’autres formes de mobilisation de la société civile, pour alimenter le débat public et éclairer la prise de décision qui revient au parlement légitime.

En quoi les firmes transnationales supplantent le pouvoir des États démocratiques ?

Les entreprises transnationales sont comme des entités qui ont réussi à s’émanciper des contraintes nationales, qu’elles respectent plus ou moins dans les pays où elles sont présentes. Elles parviennent donc à se jouer de la régulation des États et à les affaiblir. Cela ne suffit pas de les considérer comme des entités économiques. Elles sont mieux comprises en tant qu’entités politiques, fondées sur un projet qui mobilise différentes formes d’investissement et sont des lieux de pouvoir.

Or, cette analyse très logique ne fait pas consensus dans le champ scientifique. On parle toujours d’entité économique. C’est la raison pour laquelle j’ai écrit Firms as political entities (les entreprises comme entités politiques)* pour proposer une théorie qui fonde cette perspective descriptive. Les entreprises transnationales sont les entités politiques par excellence qui mettent nos États nationaux en échec : elles échappent aux formes de régulations nationales car elles mettent les États en concurrence les uns avec les autres et diminuent le pouvoir régulateur de ces derniers, par exemple à propos de la fiscalité. Elles logent leurs profits dans des paradis fiscaux ou dans des pays à la législation plus favorable, en Irlande, au Luxembourg, aux Pays-Bas, ces derniers se situant au sein même de l’Union européenne.

Pour remédier à cette situation, une partie de la classe politique, de gauche comme de droite, préconise de « démondialiser », c’est-à-dire de revenir au cadre national pour que le périmètre des États corresponde au périmètre de l’activité économique, ce qui signifie le retour des nationalismes, du populisme identitaire. Mais, même là où cela se passe, et D. Trump en est un bon exemple, l’activité des entreprises transnationales continue à être transnationale. Les frontières pénalisent les individus mais pas l’activité économique transnationale des sociétés anonymes.

De plus, les problèmes auxquels nous avons affaire aujourd’hui sont des problèmes de type transnationaux ; ils sont planétaires. Les enjeux planétaires sont les urgences climatique et migratoire, conséquence de la crise climatique. Nous avons besoin d’une solidarité mondiale entre les habitants de cette planète.

En l’absence d’un État mondial, la voie à explorer doit chercher à répondre à la question : comment inscrire ces entités transnationales dans le projet démocratique ? A mon sens, une réponse s’impose : en les démocratisant de l’intérieur. Cela permet d’ouvrir un nouveau champ de perspective qui envisage une tout autre dynamique entre les États et les entreprises démocratisées. Aujourd’hui, malheureusement, les entreprises aux mains du capital sont extractives : extractives vis-à-vis de la planète, vis-à-vis des humains, vis-à-vis des États.

Que signifieraient les entreprises transnationales démocratisées ?

Pour répondre à cette question il convient de se demander comment dans l’histoire on a démocratisé les entités politiques. Les entités politiques ont toujours été d’abord aux mains d’un despote, d’un individu, d’une classe, d’un groupe de gens. La plus ancienne situation que j’ai étudiée est celle en – 497 avant Jésus-Christ : Rome. C’était une entité politique de type ville-État, qui était aux mains des Patriciens. Or, ces derniers abusaient de leur pouvoir et la plèbe à un moment donné s’est rebellée en signifiant que Rome c’était elle aussi et qu’elle ne souhaitait plus se soumettre à des lois qu’elle n’avait pas validées.

Cette situation de la plèbe est comparable à celle des travailleurs dans les entreprises. Aujourd’hui, les entreprises n’existent pas sans les travailleurs et l’imaginer entièrement robotisée est une fiction ; c’est un mythe qui sert à ne pas se demander quelle est la place des travailleurs en son sein. Or, sans les travailleurs il n’y a pas de capital mis utilement à profit. A Rome, le compromis politique qui a été trouvé fut de donner à la plèbe la possibilité de se choisir deux tribuns de la plèbe pour avoir un pouvoir de veto sur toutes les décisions des Patriciens. Ces derniers étaient donc obligés, pour faire passer une loi, d’avoir l’assentiment des représentants de la plèbe. C’est le premier « moment bicaméral » que j’ai trouvé dans l’histoire d’une longue série dans la transition du despotisme à l’amorce de la démocratisation.

Que signifie le bicamérisme pour l’entreprise ?

Le bicamérisme est un dispositif de représentation au niveau du pouvoir législatif, qui a été théorisé par la philosophie du droit et la science politique. Il me semble utile de considérer l’histoire du comité d’entreprise en France, à présent renommé Comité social et économique (CSE), à cette lumière : on peut le considérer comme l’embryon de la chambre de représentation de ce que je nomme les « investisseurs en travail » (les salariés mais aussi les sous-traitants ou les faux travailleurs indépendants dont le travail est crucial à l’entreprise) face à la chambre des représentants des apporteurs de capitaux, qui est le Conseil d’administration (CA), qui contrôle et valide la stratégie proposée par le dirigeant de l’entreprise, ou le comité exécutif. En quelque sorte, le CA établit les « lois » de l’entreprise, il en détient le pouvoir législatif, si vous voulez. Le terme « investisseur en travail » est utile pour soutenir la légitimité de ceux qui contribuent par leur travail à l’existence de l’entreprise ; alors que ceux qui apportent du capital ont tendance à se présenter comme les seuls investisseurs. Les investisseurs en travail ne mettent pas du capital mais livrent leur corps et leur esprit au bénéfice de l’entreprise, et c’est plus que jamais le cas dans une économie de services. L’intelligence des salariés, leurs émotions sont mobilisées dans leur intégralité jusqu’à d’ailleurs produire burn-outs, épuisement et autres maladies.

Le risque que court l’apporteur de capital, c’est de perdre la valeur de sa mise de départ. Point. C’est l’enjeu de la « responsabilité limitée », qui est une géniale invention pour protéger l’apporteur de capital du risque inhérent à l’action économique. Mais quelle protection offre-t-on aux travailleurs ? C’est de recevoir leur salaire, d’avoir une indemnité de départ ou une indemnité en cas de restructuration massive, et encore cela ne concerne que ceux qui sont les mieux lotis. A part cela ? Les risques sont colossaux, et de long terme, en termes d’impact social, psychologique et physique. Ce concept d’investisseurs en travail permet de saisir l’ampleur de l’investissement des travailleurs – dont dépend le succès de l’entreprise –, et qui ne bénéficie pas d’une garantie aussi sécurisante que la responsabilité limitée accordée au détenteur de capital. Or ces investisseurs en travail, qui ont une représentation collective via le CSE, sont tenus certes informés mais n’ont pas de pouvoir contraignant aussi puissant que le Conseil d’administration, ou de surveillance.

Le bicamérisme pour l’entreprise prend au sérieux la représentation des salariés via le CSE en la mettant au cœur du pouvoir législatif de l’entreprise et en lui accordant un droit de veto collectif (c’est-à-dire 50 % + 1 voix) sur toutes les décisions qui ressortent actuellement du CA, et inversement (choix du comité exécutif, stratégie, partage des profits, etc.).

La réalité est déjà transnationale : aujourd’hui plus de 1000 entreprises, qui sont les entreprises les plus grandes sur le territoire de l’Union européenne, ont mis sur pied un Comité d’entreprise européen (CEE), European Works Council, depuis la directive de l’Union européenne de 1994. Celles-ci organisent des élections dans toutes leurs localisations pour que les travailleurs élisent des représentants au CEE qui se réunit une fois par an.

Au niveau européen, la chambre des représentants des investisseurs en travail existe donc déjà, dans ces grandes entreprises, mais ce n’est qu’un organe consultatif, qui sert à faire passer de l’information entre le top management au niveau du groupe européen et les représentants syndicaux des travailleurs. Je pense que les organisations syndicales doivent se mobiliser pour réclamer de réelles compétences afin que le CEE devienne la chambre des représentants des investisseurs en travail au niveau européen, chambre qui est amenée à peser sur le projet de l’entreprise aussi fortement que le Conseil d’administration. Tout projet souhaité par l’entreprise devrait requérir non seulement une majorité dans la chambre que constitue le Conseil d’administration mais tout autant une majorité dans ce European Works Council, qui est la chambre des représentants des investisseurs en travail. Étant donné qu’il est possible de le faire au niveau européen avec des traducteurs, des formations données aux représentants des travailleurs par les syndicats, il est aussi possible de le faire au niveau mondial. Des « Comités Monde » existent d’ailleurs déjà dans l’industrie automobile. Mais, bien entendu, sans réelle compétence face au CA…

En France, la loi Pacte introduit la présence de représentants au CA, mais les rapports de forces sont disproportionnés. Quelle en est votre analyse ?

En France, avec la loi Travail El Khomri de 2016, le niveau de l’entreprise a été utilisé pour affaiblir le niveau de la négociation de branches. C’est regrettable. Il convient de travailler sur deux institutions de front, qui impactent conjointement l’état du travailleur : l’entreprise et le marché. D’une part, il faut démocratiser l’entreprise afin de permettre aux travailleurs de participer à gouverner leur entreprise, et d’autre part, travailler au niveau de la branche et de l’économie en général, afin de créer un maximum de solidarité entre travailleurs et diminuer la violence du marché du travail sur les individus. Car l’objectif est d’inciter les entreprises à se distinguer par la qualité de leurs produits et leur capacité d’innovation, pas par une course vers le bas à la rémunération des travailleurs. Dans les dernières décennies de l’histoire syndicale, on s’est davantage concentré sur la réponse au marché. Or, l’entreprise est surdéterminante pour les travailleurs. En repensant sa stratégie sur ces deux jambes-là, le syndicalisme peut contribuer au projet démocratique de la société en général et à une économie constructive en particulier.

A mes yeux, la loi Pacte cherchait à répondre à l’urgence, pour l’entreprise, de renouveler sa légitimité aujourd’hui. Mais les réponses offertes sont bien trop faibles, voire risibles. Intégrer deux représentants des travailleurs au CA (alors que la codétermination en Allemagne, c’est la moitié du CA et depuis 70 ans !), sans penser le lien entre ces représentants et le Comité social et économique (c’est la voie que le bicamérisme prône) ainsi que le rôle que doivent jouer les organisations syndicales dans la solidarité trans-entreprises sont des insuffisances graves que les organisations syndicales doivent soulever.

Quelle complémentarité voyez-vous entre la participation dans l’entreprise et la participation citoyenne ?

Plusieurs niveaux tiennent ensemble. Premièrement, il s’agit du lien entre l’implication possible dans la vie au travail et ses impacts positifs sur la démocratie en général. Les études montrent que plus les salariés sont impliqués dans la vie de l’organisation dans laquelle ils travaillent, plus ils sont positivement actifs dans la société civile en dehors. C’est crucial pour tout ce qui concerne la vitalité de la démocratie dans nos pays. L’économiste Thomas Coutrot** a montré que les personnes qui se sont abstenues ou qui ont voté pour Marine Le Pen lors des dernières élections présidentielles travaillent dans des organisations du travail où elles ont moins d’autonomie que la moyenne.

Deuxièmement, pour moi, la démocratisation de l’entreprise ne peut être envisagée comme un projet d’autonomisation de l’entreprise par rapport au reste de la vie politique et sociale. Au contraire, c’est la voie pour la « ré-encastrer » dans la société démocratique, pour parler comme l’économiste Karl Polanyi. L’entreprise doit répondre à l’ensemble des normes que la société lui impose. Il est inimaginable que dans un avenir proche, elle n’obéisse pas aux standards recommandés par le GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat). Par ailleurs, la démocratisation de l’entreprise ne résoudra pas à elle seule tous les problèmes auxquels nous faisons face : il faut restructurer les marchés. Par exemple, aux États-Unis, on voit que la loi anti-trust est à nouveau mobilisée car les entreprises ont mis non seulement l’État en échec pour les réguler mais aussi les marchés, qu’elles contournent***. Il y a donc des réponses à apporter à ces différents niveaux.

La démocratisation de l’entreprise s’attache au niveau de l’institution entreprise mais elle aura des effets positifs sur la transformation de l’économie et sur l’ensemble de la structure politique de la société, en direction d’un approfondissement du projet démocratique. Thomas Piketty insiste dans son dernier ouvrage**** sur le rôle de la gouvernance d’entreprise dans la montée des inégalités et interpelle notre responsabilité à agir pour réformer ce nœud de la vie sociale.

 

* Auteur de Gouverner le capitalisme ?, PUF, 2012, et de Firms as political entities. Saving Democracy through Economic Bicameralism, Cambridge University Press, 2017.

** Thomas Coutrot, Travail et bien-être psychologique, Document d’étude, Dares (Direction de l’animation, de la recherche et des études statistiques), 2018.

*** Thomas Philippon, The Great Reversal: How America Gave Up on Free Markets, Harvard University Press, 2019.

**** Thomas Piketty, Capital et idéologie, Le Seuil, 2019.

 

Propos recueillis par Fabienne Doutaut

 

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https://www.cfdt.fr/portail/idees/la-revue-cfdt/l-urgence-democratique/la-democratie-a-l-epreuve-srv1_1074303