Quelle mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle continue dans les entreprises ?

Publié le 19/11/2007 (mis à jour le 06/12/2012)
Etude réalisée par CIRCE Consultants pour la CFDT avec le financement de l'Agence d'objectifs de l'IRES. Présentation, synthèse et intégralité de l'étude.
Objet de l’étude
La CFDT, signataire de l’ANI du 5 décembre 2003, a souhaité disposer d’une analyse qualitative des processus de négociation suscités par la réforme de la formation et connaître le niveau d’appropriation par ses équipes. L’étude décrit les pratiques de négociation sur la formation professionnelle, les thèmes sensibles, les éléments de satisfaction et d’insatisfaction selon les acteurs. Elle met en évidence les moyens d’accompagnement ou procédures mis en place au niveau des branches pour encourager une large diffusion des nouveaux dispositifs dans les entreprises. Elle rend compte de l’intégration des nouveaux dispositifs négociés dans la politique revendicative des équipes CFDT.
L’un des enjeux cardinaux de la réforme était de rendre opérationnelle la philosophie énoncée par l’ANI (et reprise par la loi) de sortir de l’alternative entre initiative individuelle et initiative de l’employeur en matière de formation, pour promouvoir l’initiative conjointe, de caractère plus contractuel, à travers le Droit individuel à la formation et le nouveau Plan de formation.
Les négociations ont permis de remettre en perspective les outils existants dans l’entreprise, de repenser leur finalité et de les articuler. Les entretiens professionnels et les catalogues de formation (re)font une apparition dans le cycle de négociation d’entreprise.La définition de parcours de professionnalisation reste toutefois l’apanage de quelques grands groupes. L’individualisation plus marquée du droit de la formation, ne fait pas disparaître la nécessité ressentie d’un cadrage collectif de ses usages. Mais, les acteurs articulent peu la négociation aux ressources externes, notamment celles des OPCA. L’étude invite ainsi à une redéfinition de la vocation des structures paritaires dans le champ emploi-formation pour accompagner les PME dans une gestion intégrée et anticipée des compétences.
 
Choix de la méthode
L’étude qualitative s’appuie sur des monographies réalisées à partir de la conduite d’entretiens auprès des négociateurs patronaux et des négociateurs CFDT et sur l’analyse des textes négociés, dans le cadre d’un échantillon de 4 branches et 11 entreprises. Les monographies devaient mettre en évidence :
 - les caractéristiques générales de la branche ou de l’entreprise (contexte général et principales caractéristiques socio-démographiques),
 - les objectifs assignés à la politique de formation,
 - le système de relations professionnelles
 - et le contenu de la négociation sur la formation (cadre et objectif de la négociation sur la formation, principales dispositions de l’accord, points sensibles de la négociation et principales innovations selon les acteurs).
L’objet de l’évaluation a influencé le choix de l’échantillon :
1. Seules les entreprises ayant conclu un accord ont été analysées à l’occasion de cette étude.
2. Les entreprises étudiées disposent toutes d’une forte tradition syndicale.