ORST : Quelle mise en œuvre de l’accord de septembre 2000 ?

Publié le 14/05/2009 (mis à jour le 06/12/2012)
Etude réalisée pour la CFDT par Pascal Thobois (chercheur associé au Lise - CNRS-CNAM) avec le financement de l’Agence d’objectifs de l'Ires.
En concluant l’Accord national interprofessionnel du 13 septembre 2000 sur la santé au travail et la prévention des risques professionnels, les partenaires sociaux signataires ont cherché à améliorer le pilotage politique et le fonctionnement du système de prévention. A cette fin, les Observatoires régionaux de la santé au travail (ORST) ont notamment été conçus dans une perspective de coordination entre les nombreux acteurs qui prennent en charge les questions de santé au travail. Pour répondre à la commande de la CFDT portant sur la mise en place et le fonctionnement des ORST, l’équipe de recherche a pris le parti de rendre compte d’un processus qui part de la construction de l’accord de 2000 pour aboutir aux dynamiques socio-organisationnelles à l’œuvre aujourd’hui au sein des ORST et à travers eux. Ce processus passe par la mise en place concrète des ORST, leur pilotage, leur fonctionnement et leur inscription dans un système d’acteurs ; éléments qui sont analysés en rendant compte des difficultés rencontrées, des modes de résolution de celles-ci, des résultats produits et des interrogations sur l’avenir.
 
Un bilan mettant en parallèle des dynamiques positives et des difficultés persistantes pour les ORST peut alors être dressé. Il aborde trois questions : celle des moyens et du fonctionnement, celle de la légitimité et celle du cadrage et de la coordination de l’activité. Il interroge principalement la place que peuvent tenir les partenaires sociaux dans le champ de la santé au travail et, à travers elle, leur capacité d’action collective vis-à-vis d’autres acteurs comme l’Etat et la technostructure de l’Assurance maladie.