Les négociations de branches et d’entreprises à la CFDT : Acteurs, ressources et pratiques

Publié le 26/07/2016

 Etude réalisée par Maïlys Gantois (coord.), Pierre France (CESSP/CRPS Université Paris I – Panthéon Sorbonne)
et financée par l’Agence d’objectifs de l’IRES.

L’étude commandée par la CFDT porte sur les négociations de branches et d’entreprises : les règles de droit relatives à la négociation y ont été récemment « bouleversées » par l’adoption des lois du 4 mai 2004 et du 20 août 2008 qui modifient la hiérarchie des normes infra-légales, les règles de représentativité syndicale et de validation des accords collectifs. Si les négociations font l’objet de nombreux travaux en économie, en sciences managériales et en sociologie des relations professionnelles, cette étude porte sur des aspects peu étudiés jusqu’ici : le profil, les pratiques et les savoir-faire des négociateurs CFDT. Elle a eu pour objectif de « faire parler » et d’observer des négociateurs, plutôt que de s’intéresser seulement aux cadres extérieurs à l’action de négocier (les règles de droit ou les contraintes économiques et sociales). L’attention a été portée sur les trajectoires des militants qui investissent le mandat de négociateur sous l’étiquette CFDT et sur les ressources individuelles et collectives mobilisées pour « négocier ». Qui sont les militants porteurs du mandat de négociateur au niveau des branches et des entreprises ? Comment négocient-ils ? Quels sont les « outils » développés au sein des locaux syndicaux et des fédérations pour être en mesure de « négocier » ? Et de manière transversale, quelles sont les évolutions de chacun de ces aspects depuis les lois de 2004 et 2008 ? Enfin, en quoi ces aspects dépendent de l’histoire de chacune des branches et des entreprises étudiées, ou d’un processus plus global ?

L’étude a donné lieu à la réalisation de deux rapports, le premier rapport porte sur les négociations collectives dans les branches, le second est consacré à celles dans les entreprises.