Le suivi et l’évaluation des accords nationaux interprofessionnels

Publié le 29/06/2015

Cette étude s’attache dans un premier temps à montrer l’évolution des clauses de suivi et d’évaluation des ANI au fil du temps, et à en produire une typologie, en fonction des caractéristiques et de la portée des accords. L’étude confronte ensuite les engagements pris par les signataires à la réalité des pratiques dans deux grands domaines de négociation (emploi-marché du travail et santé-conditions de travail), en mettant en évidence les progrès intervenus dans la période récente, mais surtout l’hétérogénéité et les limites de processus qui restent peu formalisés, éclatés en de multiples lieux, dépendants des pouvoirs publics et largement sous-investis par les signataires.

Étude réalisée par Olivier Mériaux (Sciences Po/ UMR Pacte IEP Grenoble) et financée par l’Agence d’objectifs de l’IRES.